Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 23/07/1987
M.Raymond Bouvier demande à M. le ministre de l'éducation nationale s'il est exact qu'un arrêté serait en préparation, lequel ramènerait de 1 576 heures à 1 001 heures l'horaire total des cours permettant l'obtention du certificat de capacité d'orthophoniste. Si cela était exact, il lui signale qu'une telle mesure pénaliserait la formation française en orthophonie dont l'enseignement avait été amélioré par l'arrêté du 16 mai 1986 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste.
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Transmise au ministère : Recherche et enseignement supérieur
Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur publiée le 22/10/1987
Réponse. -L'enseignement de l'orthophonie est actuellement régi par les dispositions de l'arrêté du 14 décembre 1972 et couvre un volume horaire de 833 heures. Depuis plusieurs années, une réflexion s'est engagée sur la nécessité de procéder à une adaptation et à un approfondissement de cette formation. Une commission a travaillé sur des projets comportant un accroissement des charges pédagogiques jusqu'à un maximum de 1579 heures d'enseignement institutionnel. L'arrêté du 16 mai 1986 a concrétisé ces travaux. Cette évolution devait s'accompagner d'une régulation des flux à l'entrée des études dont les modalités n'étaient pas précisément définies. En outre, les responsables de cet enseignement ont attiré l'attention du ministre de la recherche et de l'enseignement supérieur sur le fait que certains éléments de l'arrêté du 16 mai 1986, notamment l'évaluation des aptitudes, posaient de réels problèmes pratiques. Après une série de rencontres et de réunions deconcertation avec le ministère de la santé et la profession, le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, a pris les dispositions nécessaires pour permettre, à partir d'octobre 1987, une application progressive de l'arrêté du 16 mai 1986, avec notamment des mesures d'assouplissement pour ce qui concerne l'évaluation des connaissances ainsi qu'une montée en charge progressive des enseignements, simultanément à la mise en place du numerus clausus.
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