Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 16/07/1987
M.Jean-Pierre Masseret appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sur la situation des distillateurs et liquoristes qui produisent les eaux-de-vie les plus onéreuses, celles de fruits. Le poids des prélèvements fiscaux pour le marché de boissons spiritueuses qui représente 1,5 p. 100 à 2 p. 100 de la consommation totale taxée en France est très lourd. Il lui demande donc de compléter les subventions destinées à l'armagnac, au calvados et au cognac d'une subvention de 1 million de francs à destination de la promotion et du développement des eaux-de-vie de fruits.
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Transmise au ministère : Budget
Réponse du ministère : Budget publiée le 01/10/1987
Réponse. -Les préoccupations des producteurs d'eaux-de-vie de fruits n'ont pas échappé au Gouvernement. En vue de la promotion et du développement de ces eaux-de-vie, une subvention de 0,5 MF a été réservée. Le crédit correspondant sera inscrit au prochain budget rectificatif de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (Oniflhor).
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