Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 16/07/1987
M.Paul Loridant rappelle à M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sa question n° 5744 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 23 avril 1987 sur la politique budgétaire de l'industrie pour 1988. Le 23 mars 1987 devant l'Association nationale de la recherche technique, le Premier ministre a déclaré que la politique de recherche devait être une priorité, notamment sur le plan budgétaire. Le Gouvernement dans son collectif budgétaire de 1986 et dans son budget 1987 a respectivement diminué les crédits destinés à la recherche civile de 3,3 milliards de francs. En conséquence, il lui demande, dans le cadre de la préparation du budget 1988, quelle sera la part budgétaire pour la recherche civile et quel domaine industriel sera privilégié dans son action. Par ailleurs il souhaite être informé des éventuelles conséquences en matière de recherche des réductions de crédits de 1986 et 1987.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 03/09/1987
Réponse. -Comme l'a indiqué le Premier ministre devant l'Association nationale de la recherche technique, le Gouvernement entend examiner de manière prioritaire les mesures les plus propres à favoriser le développement de la recherche civile dans le domaine industriel. En ce qui concerne tout d'abord la formation, les quatre écoles des mines placées sous la tutelle du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne, écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Douai et d'Alès, développent une importante activité de recherche destinée tant à supporter la formation d'ingénieurs qu'à permettre des transferts de technologie vers l'industrie. Les quatre écoles étant engagées dans un programme de développement des formations d'ingénieurs, les crédits budgétaires consacrés à la recherche ont crû en 1986 et 1987, et dix-huit emplois ont été créés en 1986. Il est prévu, en 1988, une augmentation du nombre et des taux des bourses de recherche. En ce qui concerne les mesures destinées à encourager l'innovation dans les entreprises industrielles, les orientations essentielles prises sont les suivantes : encourager les entreprises à prendre le risque de l'innovation, le budget d'intervention de l'Anvar, en progression de 10 p. 100 par rapport au budget 1987, sera de 626 M.F. en 1988 ; amplifier la contribution des grands programmes technologiques à la diffusion de l'innovation dans les entreprises (rôle des centres techniques et des écoles d'ingénieurs) ; développer la coopération entre les organismes de recherche et les entreprises. La part consacrée à la recherche, dans les programmes industriels soutenus par le ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, est en augmentation. Il faut noter toutefois que les crédits réservés à la recherche civile sont désormais rattachés à un autre département ministériel, auquel il appartient d'apporter les éléments de réponse le concernant. Plus généralement, on peut indiquer que l'effort de recherche français doit être relancé par un certain nombre de mesures, adoptées récemment en conseil interministériel. Ces mesures, outre les augmentations des crédits réservés à la recherche, concernent : l'amélioration du dispositif d'incitation fiscale à la recherche-développement (500 M.F. supplémentaires en 1988) ; le renforcement de la protection de la propriété industrielle ; l'accroissement de la mobilité des chercheurs. L'ensemble de ces mesures est destiné à permettre à l'industrie française d'aborder dans les meilleures conditions possibles les prochaines échéances et notamment celle du marché européen de 1992.
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