Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 16/07/1987
M. Paul Loridant rappelle à M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sa question n° 5940 (JO Sénat questions, du 30 avril 1987). Il l'interroge sur le plan de redressement d'une des sociétés du groupe, la Compagnie industrielle des lasers Cilas-Alcatel, et ses conséquences sur les effectifs de l'entreprise. La Compagnie industrielle des lasers Cilas-Alcatel, dont l'activité s'exerce essentiellement sur les marchés de l'optique et de l'optométrique a été créée en 1985 par fusion de trois sociétés, Cilas-Alcatel, Soro Electro Optics et SPAE BBT, du groupe CGE, toutes trois travaillant dans le domaine du laser, de l'électronique et de l'optique de précision. Il s'agissait alors pour le groupe CGE de disposer d'un outil industriel apte à répondre aux perspectives de développement des marchés correspondants. Cette société qui employait, au 1er janvier 1987, 657 personnes, dispose de divers établissements, notamment dans l'Essonne, à Marcoussis (305 personnes), sur la zone d'activité de Courtaboeuf aux Ulis, mais aussi en province à Orléans (102 personnes) et à Florange (22 personnes). Or, contrairement aux prévisions initiales, il apparaît qu'en 1986, cette entreprise a subi une diminution importante de son chiffre d'affaires et qu'actuellement, elle connaît toujours des difficultés. Un plan de redressement a été préparé, prévoyant notamment le regroupement des sites et une diminution très importante des effectifs : 132 personnes seront licenciées. En conséquence, il s'inquiète que, dans un secteur aussi essentiel, tant sur le plan militaire que civil (médical, productique, instrumentation) les entreprises françaises présentes soient défaillantes et licencient aussi facilement du personnel techniquement qualifié. Il s'interroge également sur la politique qu'il mene depuis plusieurs mois à l'égard d'une entreprise, dont il y a tout lieu de penser qu'elle procède à une opération de " toilettage " préalableà la privatisation.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 03/09/1987
Réponse. -Les grandes lignes du plan de restructuration de Cilas-Alcatel sont, d'après les informations transmises par l'entreprise : regroupement de toutes les activités hors fabrications de série (fonctions administratives, commerciales et développement-recherche) dans les locaux de Marcoussis ; regroupement des activités de fabrication de matériels militaires ou mixtes (militaires et civiles) à Orléans ;regroupement des activités de fabrication de matériels civils en Lorraine, à Florange ; maintien d'une filiale commerciale à Boston (USA) ; adaptation des effectifs aux activités de la société qui ont fortement baissé en 1986 et pour lesquelles aucune remontée significative n'est attendue avant 1989. Ce plan correspond à une volonté de rationalisation de l'organisation de la société et de concentration de ses efforts, avec comme contrainte la nécessité d'améliorer le résultat d'exploitation, très nettement insuffisant en 1986. Il ne correspond pas à un abandon du secteur laser. Seulement 10 p. 100 des pertes de 1986 sont imputables à l'implantation commerciale aux Etats-Unis, créée en 1986. Il n'est pas anormal qu'une telle implantation soit déficitaire les premières années. Cette implantation répond à une logique industrielle qui vise à rapprocher l'entreprise du premier marché mondial (celui des USA). Quantitativement, le plan prévoit un niveau d'activités civiles pour les années 1987 et 1988 inférieur aux prévisions du plan laser civil, qui constituait la base de l'engagement des pouvoirs publics aux côtés de la société. Ce plan comportait une dotation en capital de 80 millions de francs pour la CGE, qui a permis d'améliorer la structure du bilan de la Cilas et de financer un effort très important de recherche et de développement. Il prévoyait également des aides complémentaires pour le développement des produits. Ces éléments conduisent à revoir l'échéancier de versement des aides qui était prévu au démarragedu plan. Le ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme liera désormais le rythme des versements restant à effectuer à la création des emplois prévus en Lorraine, qui seront occupés, sauf exception, par des Lorrains. Les prévisions faites à l'époque et relatives à la croissance du marché mondial du laser et à l'évolution de la part de marché de la société Cilas ont toutes été révisées à la baisse et le " plan laser civil " n'est pas un succès. Les objectifs en termes de nombre d'emplois créés en Lorraine à l'horizon 1990 ont également dû être modifiés. Dans les dernières années, les pouvoirs publics ont soutenu l'industrie française du laser civil. Il appartient désormais à la société Cilas de se redresser afin d'être en position, d'ici à quelques années, de se développer au moins au rythme du marché. Dans ce contexte, des adaptations difficiles et parfois douloureuses sont nécessaires. D'une manière plus générale, en ce qui concerne la Lorraine, il convient de rappeler que le dispositif mis en place pour favoriser la réindustrialisation de la Lorraine, annoncé lors de la visite du Premier ministre, représente un engagement important de l'Etat en faveur de cette région, pour favoriser la création d'emplois.
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