Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 16/07/1987
M.Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les préoccupations exprimées par un certain nombre de médecins à l'égard des désagréments provoqués par l'heure d'été sur la santé et l'environnement de chacun. C'est ainsi que le passage de l'heure d'hiver à l'heure d'été peut entraîner des troubles du sommeil chez les enfants scolarisés, une baisse de productivité dans l'agriculture, des malaises chez certaines personnes âgées hospitalisées en clinique ou en maison de retraite du fait du décalage des repas et une augmentation estimée à 10 p. 100 de la pollution du fait de l'incidence des rayonnements ultra-violets sur les gaz d'échappement et sur l'oxyde d'azote précurseur des pluies acides. Il lui demande dans ces conditions de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement envisage de revenir sur sa décision.
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Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 22/10/1987
Réponse. -L'heure d'été permet de mieux adapter les rythmes de vie à la disposition de la lumière naturelle. En effet, avec l'évolution de notre société, l'essentiel de la population française ne vit plus suivant une période d'activité centrée sur la culmination du soleil à midi. L'avance de nos pendules permet de recentrer les activités humaines sur le rythme solaire et de récupérer une heure de lumière naturelle qui était perdue le matin. A l'inverse, aucune étude n'a démontré l'existence de troubles engendrés par la mise en place de l'heure d'été, même si l'on doit admettre que les jeunes enfants ou les personnes âgées peuvent mettre quelques jours à s'habituer aux changements d'horaires. D'autre part, de nombreux agriculteurs résolvent les problèmes que pose l'heure d'été en adaptant leur activité à la nouvelle heure. Par ailleurs, aucune mesure sur le terrain ne permet d'établir à ce jour que l'heure d'été ait un rôle nocif significatif pour les forêts. On constate que, depuis sa mise en oeuvre, l'heure d'été a été, d'une manière générale, bien perçue par l'opinion publique, compte tenu notamment de son impact positif sur le mode de vie. Une enquête réalisée les 29 et 30 avril de cette année auprès de 600 personnes représentatives de la population a donné les résultats suivants : la majorité des Français (58 p. 100) se déclarent satisfaits de l'heure d'été. 74 p. 100 d'entre eux apprécient de bénéficier de soirées plus longues et 66 p. 100 déclarent que l'heure d'été ne leur crée pas de difficultés. 90 p. 100 estiment que cette mesure a été prise pour économiser l'énergie et 79 p. 100 pensent que, de ce point de vue, elle est encore actuellement nécessaire. Enfin, l'heure d'été a été progressivement adoptée par tous les pays de la C.E.E. Elle fait aujourd'hui l'objet d'une procédure européenne qui a abouti aux directives communautaires du 12 décembre 1984 et du 20 décembre 1985, qui ont été traduites en droit français par l'arrêté du 20 février 1986. Tous les pays de la Communauté ont été tenus de se conformer aux dispositions de ces textes qui imposent l'application de l'heure d'été sur la période 1986, 1987, 1988.
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