Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 16/07/1987
M.Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux rapatriés sur la situation des Français musulmans de Narbonne. Selon certaines informations, sur trente familles de harkis et six familles dites de la deuxième génération, résidant dans la cité " Les Oliviers " (ex cité Sonacotra), on compterait 88 adultes actuellement sans emploi. Un grand nombre d'entre eux sont au chômage, depuis plusieurs années, malgré des efforts méritoires pour trouver ou retrouver du travail et ne bénéficient pas ou ne bénéficient plus des allocations de chômage. L'endettement de certaines familles a d'ailleurs atteint depuis longtemps le seuil du supportable (loyers, factures d'eau et d'électricité impayées). Il lui demande donc si, comme le souhaite très ardemment la communauté, il envisage de mettre en oeuvre des mesures d'extrême urgence parfaitement adaptées à la situation locale.
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Réponse du ministère : Rapatriés publiée le 17/09/1987
Réponse. -Le problème de la cité Les Oliviers de Narbonne, posé par l'honorable parlementaire s'inscrit parfaitement dans le cadre des mesures mises en oeuvre depuis le 1er mars dernier en direction des harkis et de leurs familles, selon un plan d'action soutenu par un budget de 500 millions de francs, répartis à part égales sur les exercices 1987 et 1988. Exclusivement consacré dans le cadre du droit commun, à des actions concrètes, notamment en matière de scolarisation, de formation professionnelle, d'emploi et logement (apurement d'impayés, amélioration de l'habitat, accession à la propriété), ce plan fait appel en particulier à la collaboration des collectivités territoriales, les communes essentiellement, les premières confrontées sur le terrain aux problèmes d'insertion. Le concours apporté par l'Etat aux communes peut prendre diverses formes, mises au point avec le préfet, commissaire de la République du département, autorité désormais chargée, dans un souci de déconcentration, de l'application du plan gouvernemental. Ainsi la cité Les Oliviers fait-elle l'objet, à l'initiative de la municipalité de Narbonne de plusieurs interventions s'insérant dans un politique d'ensemble déployée par les édiles locaux, sans préjudice des aides individuelles (bourses scolaires, aides aux impayés, secours d'urgence), apportées par les services préfectoraux chargés de recenser les besoins de chaque famille. Il convient de relever parmi ces actions : la réhabilitation des appartements de la cité Les Oliviers pour 11 millions de francs, soit 70 000 francs par logement, opération devant être achevée en novembre 1987 et pour laquelle le secrétariat d'Etat aux rapatriés a apporté son concours à hauteur de 410 000 francs ; une action parallèle de suivi-animation dans le cadre du programme Habitat et vie sociale (H.V.S.) ; la mise au point complémentaire d'un C.A.S.E.C., contrat d'action sociale, éducative et culturelle, destiné à compléter pour les harkis et leurs familles, les mesures d'ordre général prises par la municipalité ; une action spécifique d'alphabétisation destinée aux plus jeunes des quartiers Saint-Jean - Saint-Pierre, où se situe la cité Les Oliviers ; l'édification prochaine d'une maison de la formation, où seront rassemblés des enseignements non dispensés dans les établissements à Narbonne, à laquelle le secrétariat d'Etat aux rapatriés se propose de participer. Il faut enfin savoir que le département de l'Aude a bénéficié jusqu'ici d'une délégation de crédits de 4,6 millions de francs, susceptibles d'être encore majorés d'ici à la fin de l'actuel exercice ; que pour l'ensemble du territoire national, 178 millions de francs avaient été engagés au 31 août 1987 pour le traitement de près de 8 500 dossiers, dont près du tiers a été réglé.
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