Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 16/07/1987
M.Albert Voilquin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le cas des combattants volontaires de la Résistance qui ont passé un certain temps dans le maquis, qui n'est pas pris en compte par les caisses de retraite. Ne serait-il pas normal que le temps passé dans tous les maquis reconnus comme unités combattantes puisse être pris en compte comme campagne double au bénéfice des demandeurs de retraite. Il aimerait à ce propos avoir une réponse.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 03/09/1987
Réponse. -Il convient de préciser qu'en matière de retraite le temps passé dans la Résistance est susceptible d'être pris en compte différemment selon que les services correspondants ont été ou non homologués par l'autorité militaire. Dans le premier cas, il sont assortis de bonifications inhérentes à certains services militaires de guerre. Ces bonifications peuvent permettre de dépasser les trente-sept annuités et demie jusqu'à concurrence de quarante annuités. Dans le second cas, les services peuvent être pris en considération, pour leur durée réelle, sans octroi de bonification particulière, sur attestation de durée de service délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans les conditions prévues par le décret n° 82-1080 du 17 décembre 1982, paru au Journal officiel des 20 et 21 décembre 1982.
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