Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 16/07/1987
M.Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la couverture très limitée du territoire français par les émetteurs de T.D.F. relayant les cinquième et sixième chaînes de télévision. Il lui demande sous quels délais le département de l'Aude sera en mesure de recevoir ces deux chaînes.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 21/01/1988
Réponse. -Il convient de rappeler que la Cinq et M. 6 sont de création récente. En février 1986 en effet avaient été créés deux réseaux dits multivilles, ne devant être diffusés que dans un nombre limité de localités ; ce n'est qu'en février 1987 que les décisions d'autorisation de la commission nationale de la communication et des libertés ont affirmé la vocation nationale de ces deux chaînes privées. Les décisions d'autorisation étaient accompagnées chacune de deux listes d'émetteurs (les annexes 1 et 2), les premiers devant être mis en service immédiatement, les autres avant 1990. Ces mises en service ont été considérablement accélérées, et devraient être effectives au plus tard en 1988 dans la plupart des cas. Des demandes d'installations supplémentaires ont d'ores et déjà été présentées par les deux chaînes à la C.N.C.L. Chacune de ces demandes fait l'objet d'examens techniques par la C.N.C.L. qui ne peut accorder de nouvelles autorisations qu'en fonction des disponibilités de fréquence dans la région, et en respectant les procédures prévues par la loi. Une fois ces autorisations publiées, T.D.F. procède le plus rapidement possible aux installations des émetteurs. Il ne faut toutefois pas oublier qu'il incombe aux chaînes privées de décider de leur plan de développement car elles assument la totalité de la charge financière de leur réseau. En effet le financement par la redevance est exclusivement réservé au secteur public. Il ne peut en aucun cas servir à la couverture des dépenses d'investissement pour la diffusion des chaînes privées. L'ensemble de ces mesures laissera cependant subsister un certain nombre de zones d'ombre qui ne pourront être résorbées que par de petits réémetteurs locaux, à l'image des trois premières chaînes. T.D.F. sur ce point est à la disposition des collectivités locales pour étudier des solutions à leur demande. Dans le département de l'Aude les autorisations de la Cinq et de M. 6 n'avaient pas prévu d'émetteur. Des demandes supplémentaires ont cependant été faites par la Cinq et M. 6 pour les localités de Carcassonne et de Narbonne ainsi que pour le site du Pic de Nore. La C.N.C.L. procède actuellement aux études correspondantes. Celles-ci s'avèrent particulièrement complexes dans le cas du Pic de Nore.
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