Question de M. CARAT Jacques (Val-de-Marne - SOC) publiée le 16/07/1987
M.Jacques Carat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les graves difficultés que la baisse sensible de fréquentation de salles de cinéma fait peser sur les petits exploitants. Nombre de ceux-ci, qui ont construit ou rénové leur salle sur incitation des pouvoirs publics et qui ont été fortement aidés par des subventions, n'en ont pas moins dû gager leurs emprunts sur leurs biens personnels, parfois sur leur propre habitat et, contraints de fermer leur établissement souvent couvert de dettes, se trouvent aujourd'hui dans une situation inquiétante. Il demande si, comme l'Etat l'a parfois fait pour d'autres catégories d'exploitants sinistrés, ne pourrait être envisagée la création d'un fonds pour les indemniser, au moins partiellement, par l'intermédiaire du Centre national de la cinématographie.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 01/10/1987
Réponse. -Les difficultés de nombreux exploitants de salles de cinéma, dues à une baisse sans précédent de la fréquentation, sont, à l'heure actuelle, une des préoccupations majeures du ministre de la culture et de la communication. Plusieurs mesures financières destinées à favoriser une meilleure mobilisation, par les exploitants de salles, des droits au soutien financier leur revenant seront prises très prochainement par voie réglementaire. Ces modifications apportées aux dispositions actuelles devraient permettre une meilleure couverture des travaux entrepris par le fonds de soutien (90 p. 100 au lieu de 70 p. 100) et un allégement des charges des exploitants les plus endettés (avances portées de trois à cinq ans). Par ailleurs, les procédures d'aide à l'édition de copies permettant aux exploitants de mobiliser plus rapidement les films à partir de leur date de sortie nationale seront renforcées cette année, notamment en direction des salles les plus durement touchées. La création d'un fonds d'indemnisation est une proposition intéressante et susceptible, dans la mesure où des crédits suffisants pourraient être dégagés, de constituer un élément complémentaire du dispositif d'aide mis en place d'ores et déjà.
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