Question de M. BRIVES Louis (Tarn - G.D.) publiée le 16/07/1987
M.Louis Brives rappelle à M. le ministre de l'agriculture qu'aux termes de sa question orale appelée à l'ordre du jour du Sénat le 5 juin dernier, a été traité le grave problème du versement de l'aide en faveur des producteurs de " veaux sous la mère ". Malgré les arguments développés établissant le bien-fondé incontestable de cette prime par la Commission des communautés européennes, les éleveurs n'ont encore rien perçu alors que nombre d'entre eux attendent ces sommes pour faire face à la deuxième échéance des redevances dues à la mutualité sociale agricole. Dans ce contexte, il se permet d'insister sur l'urgence qu'il y a à pourvoir les éleveurs de cette aide, d'une part supportée par la France et constituant une contrepartie rendue tout à fait légitime par le fait que les producteurs de veaux n'ont jamais contribué aux excédents laitiers. En conséquence, il souhaite que cette nouvelle question conforte la position très favorable de son ministère telle qu'elle résulte de sa réponse susévoquée et souhaite qu'il veuille bien lui faire savoir dans quelles conditions les éleveurs pourront bénéficier de la prime dont s'agit qui fait cruellement défaut à une trésorerie déjà excessivement difficile.
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La question est caduque
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