Question de M. MOULY Georges (Corrèze - G.D.) publiée le 16/07/1987
M.Georges Mouly rappelle à M. le ministre de l'intérieur sa question écrite n° 5850 parue au Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, questions du 30 avril 1987, restée sans réponse, par laquelle il lui demandait de bien vouloir lui indiquer, par année, depuis 1980, le nombre de marchés publics ainsi que leur montant, en distinguant les marchés publics de l'Etat de ceux des collectivités territoriales et, si possible, en faisant ressortir, dans les marchés des collectivités territoriales, ceux qui sont imputables respectivement aux régions, aux départements et aux communes.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 30/07/1987
Réponse. - Le tableau ci-après donne toutes les indications relatives aux marchés passés par les différentes collectivités publiques, ainsi que le demande l'honorable parlementaire. Il convient, cependant, de préciser, d'une part, que l'administration, par suite des modifications intervenues dans la procédure de recensement des marchés, ne dispose pas de données cohérentes pour l'année 1980, et que, d'autre part, les chiffres indiqués au titre de l'année 1985 ne sont pas définitifs. Nota : voir tableau page 1193
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