Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 16/07/1987
M.Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur le fait que près d'un millier de chevaux sont volés chaque année puis dépecés ou vendus directement à des abattoirs complaisants qui acceptent les chevaux sans document d'accompagnement. Contrairement aux bovins, référencés individuellement dès les premiers jours de l'élevage, les chevaux n'appartenant pas à l'aristocratie des animaux génétiquement reconnus, et fichés aux haras nationaux, n'ont pas de véritable identité et constituent une proie parfaite pour ce commerce illicite. On assiste aujourd'hui à un odieux trafic qui rapporte gros à des gangs organisés. Il lui demande en conséquence quelles mesures il compte prendre pour enrayer cet odieux trafic, et notamment s'il compte rendre enfin obligatoire le tatouage de tous les équidés.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 26/11/1987
Réponse. -Le ministère de l'agriculture a toujours été préoccupé par le problème du trafic des chevaux volés. Ces vols, perpétrés le plus souvent dans les pacages mais aussi dans les écuries, conduisent la plupart du temps à l'abattage de ces animaux, car leur commercialisation sous d'autres formes présenterait des risques évidents. L'administration des haras, qui contrôle l'ensemble des activités hippiques, a toujours été favorable à la généralisation de l'identification des équidés. Ainsi, tous les chevaux officiellement recensés, que ce soit dans les secteurs de l'élevage, des courses, des compétitions équestres ou tout simplement des loisirs organisés, sont dotés d'un document d'identification. Toutefois, si ce document permet à un professionnel de vérifier de façon précise l'identité d'un cheval, il n'est pas toujours directement exploitable par des personnes peu familiarisées avec les techniques utilisées pour l'identification des équidés. C'est pourquoile tatouage généralisé des équidés a été officialisé par la circulaire du ministère de l'agriculture en date du 25 novembre 1985. Certaines associations demandent qu'un contrôle d'identité des chevaux soit systématiquement réalisé par les agents des services vétérinaires dans les abattoirs. A ce propos, il convient tout d'abord de rappeler que la mission des agents des services vétérinaires dans les abattoirs consiste à vérifier la salubrité et la qualité des viandes qui leur sont présentées. A cet effet, sont effectuées selon les règles définies au niveau européen une inspection ante mortem et une inspection post mortem. Pour les chevaux, l'inspection ante mortem consiste en un examen clinique global et, en l'absence de perturbation de leur état général, les animaux sont abattus, et le contrôle de l'identité des chevaux, dont le numéro d'identification est tatoué à la lèvre inférieure, ne peut être réalisé qu'après la mort, lors de l'inspection détaillée de la carcasse. Afin de permettre le démantèlement d'éventuelles filières de fourniture aux abattoirs de chevaux volés dans leurs pâtures, des instructions seront prochainement données aux agents des services vétérinaires présents dans les abattoirs pour que ce contrôle soit systématiquement réalisé. Des possibilités de contrôle ante mortem, qui permettrait l'eventuelle restitution de chevaux volés à leur propriétaire, ne pourraient être étudiées que dans l'hypothèse du développement d'une identification des chevaux apparente et facilement lisible.
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