Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 16/07/1987
M.Roland Courteau expose à M. le ministre de l'éducation nationale qu'une enquête sur la santé scolaire dans le département de l'Aude révèle que le service de santé scolaire de ce département est composé de : 1° deux médecins à temps plein (un titulaire, un contractuel) ; 2° deux médecins contractuels à temps partiel (60 p. 100 à 20 p. 100) ; 3° deux médecins à temps partiel (50 p. 100) ; 4° un médecin vacataire (quarante vacations par mois). En outre, toujours selon cette même enquête, un poste de médecin est vacant à Lézignan et un médecin titulaire en congé de maladie n'a pas été remplacé pendant l'année scolaire 1986-1987. Il lui rappelle qu'un décret de 1969 préconise la nécessité d'un médecin scolaire pour 5 000 enfants. Le département de l'Aude comptant près de 52 000 élèves, dix médecins seraient donc nécessaires pour couvrir l'ensemble des besoins. Tel n'est malheureusement pas le cas, ce qui explique qu'en 1986 le service de santé scolaire n'a pu examiner que 58 p. 100 des enfants entrant dans l'enseignement élémentaire. Il lui rappelle également le rôle indispensable de la médecine scolaire en ce qui concerne le dépistage des maladies, mais aussi sur le plan éducatif. Dans ce domaine, les excellents rapports qui existent habituellement entre enseignants et services de santé scolaire permettent en particulier de sensibiliser enfants et adolescents sur l'importance de l'hygiène alimentaire et sur les dangers du tabagisme et de la drogue. Il lui demande donc s'il envisage de prendre des mesures visant à augmenter les moyens dont disposent les services de santé scolaire du département de l'Aude sur le plan médical.
- page 1109
Réponse du ministère : Éducation publiée le 10/09/1987
Réponse. -Le ministère de l'éducation nationale attache la plus grande importance à la médecine scolaire, bien placée pour assurer, outre sa mission éducative au plan de la santé, une action préventive efficace de nature à permettre une meilleure adaptation de l'enfant à l'école et réciproquement à conduire celle-ci à apporter une réponse plus adaptée et diversifiée aux besoins des élèves. Le médecin scolaire, de par sa connaissance des élèves et de l'institution scolaire en même temps que par son ouverture sur l'extérieur, a un rôle de conseil fondamental à jouer auprès des familles et des enseignants notamment. S'agissant des moyens en médecins mis à la disposition du service de santé scolaire, il convient de préciser que le ministère de l'éducation nationale n'en a pas la maîtrise, compte tenu de la répartition des compétences gouvernementales arrêtées lors du transfert de la santé scolaire à l'éducation nationale. Ces personnels continuent d'être gérés par le ministère des affaires sociales et de l'emploi qui est seul compétent pour examiner le problème de fond que soulève la diminution des effectifs de médecins, qu'il s'agisse des titulaires appartenant à un corps en voie d'extinction ou des non-titulaires. Pour sa part le ministère de l'éducation nationale a fait connaître au ministère des affaires sociales et de l'emploi, les besoins de la santé scolaire en personnels sanitaires, mais c'est à ce département ministériel qi'il appartient de décider en fonction de ses objectifs de santé, des suites qu'il pourra donner aux demandes qui lui ont été faites. Dans l'immédiat, seuls ont été prévus par le ministère des affaires sociales et de l'emploi quelques recrutements de médecins contractuels à la prochaine rentrée scolaire pour remplacer une partie des médecins qui ont quitté leur emploi au cours de l'année. Ces personnels seront affectés, sur avis du ministère de l'éducation nationale, dans les départements les plus défavorisés. Il ressort de l'étude de la situation des départements à laquelle il vient d'être procédé, que le département de l'Aude ne figure pas parmi ceux-ci. Cependant, dans le cadre des actions spécifiques menées par le ministère de l'éducation nationale au titre de la prévention des toxicomanies et financées sur des crédits alloués en 1987 par la mission inteministérielle de lutte contre la toxicomanie, l'académie de Montpellier bénéficiera d'une dotation permettant le recrutement en qualité de vacataires de médecins libéraux qui seront employés au renforcement de la surveillance médicale des élèves d'établissements de l'enseignement secondaire situés dans des zones à risques. Ces moyens supplémentaires ponctuels viendront ainsi seconder l'équipe de santé scolaire et compléter le dispositif de lutte contre les conduites déviantes et les toxicomanies déjà en place.
- page 1432
Page mise à jour le