Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 16/07/1987
M.René-Pierre Signé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la grave épizootie de fièvre aphteuse qui sévit en Italie depuis 1984. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour protéger les cheptels bovins et ovins sachant que les troupeaux frontaliers et ceux qui transhument se trouvent au contact des cheptels italiens. Il lui rappelle que l'établissement d'un cordon sanitaire dans les départements frontaliers serait de nature à protéger l'ensemble des cheptels et l'apparition d'un foyer de fièvre aphteuse en France entraînerait la fermeture immédiate de nos frontières.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/09/1987
Réponse. -L'évolution de la situation épidémiologique de la fièvre aphteuse en Italie a fait l'objet, au cours des trois dernières années, d'un suivi attentif de la part des services français, qui ont appliqué avec rigueur et efficacité les mesures sanitaires requises, notamment aux postes d'inspection en frontière. En ce qui concerne la création d'un cordon sanitaire par immunisation préventive des animaux des espèces sensibles exposés à la contagion, la Communauté économique européenne a, par décision en date du 20 juillet 1987, suivi les propositions faites par notre gouvernement ; elle a accepté de participer à hauteur de 50 p. 100 aux dépenses engagées par la France en 1987 pour la fourniture des vaccins et l'exécution des vaccinations des ovins et caprins de plus de trois mois et des bovins de plus de quatre mois non vaccinés au cours de la campagne de prophylaxie et stationnant sue les alpages frontaliers. Une telle couverture vaccinale exceptionnelle estde nature à pallier d'éventuels risques de contagion liés à la transhumance des animaux. Toutefois sa réalisation pratique, pour être efficace, nécessite que les intéressés, et en particulier les groupements de défense sanitaire des départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de la Savoie et de la Haute-Savoie, collaborent activement avec l'administration. Dès réception de la décision précitée, toutes instructions utiles ont été données aux directeurs des services vétérinaires des départements concernés par la mise en place de cette opération.
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