Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 09/07/1987
M.Jacques Oudin rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sa question n° 4836 (J.O., Débats parlementaires, Sénat, questions, du 26 février 1987) restée sans réponse à ce jour. Il lui demande, à nouveau, de bien vouloir lui indiquer le montant du taux d'intérêt réel moyen payé par les entreprises françaises en 1986, pour chaque catégorie d'emprunt. Il lui demande, en complément, de bien vouloir lui indiquer le montant du taux d'intérêt réel moyen pour ces mêmes catégories d'emprunt, payé par les entreprises de nos principaux partenaires, à savoir la R.F.A., les U.S.A., l'Angleterre, la Suisse, l'Italie et le Japon.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 07/04/1988
Réponse. -Le taux d'intérêt réel moyen des crédits bancaires aux entreprises françaises se situait fin 1986 à 7,1 p. 100 pour les crédits à court terme (non mobilisables), 8,6 p. 100 pour l'escompte, 8,9 p. 100 pour le découvert, et 7,7 p. 100 pour les crédits à moyen et long terme. Ces chiffres sont tirés des résultats de l'enquête de la Banque de France sur le coût du crédit aux entreprises desquels a été retranchée la hausse des prix en 1986 soit 2,2 p. 100. Pour effectuer des comparaisons internationales, il convient de comparer les taux d'intérêt réels de marché à court terme et à long terme, dont on peut estimer qu'ils déterminent en grande partie, respectivement, le prix du financement du cycle d'exploitation non couvert par des capitaux permanents et le coût de l'endettement à long terme. Pour 1986, les taux d'intérêt réels à court terme se sont établis en France à 5 p. 100, aux Etats-Unis à 4,8 p. 100, en République fédérale d'Allemagne à 4,9 p. 100, en Italie à 6,8 p. 100, au Royaume-Uni à 7,3 p. 100, et au Japon à 4,3 p. 100. Les taux d'intérêt réels à long terme ont été les suivants : Japon 4,3 p. 100, Italie 5,0 p. 100, Royaume-Uni 6,2 p. 100, France et République fédérale d'Allemagne 6,4 p. 100, Etats-Unis 7 p. 100. Ainsi, à l'exception du Japon pour les taux à court terme, du Japon et de l'Italie pour les taux à long terme, on observe que les taux réels en France ont été très voisins de ceux des autres pays industrialisés, l'Italie et la Grande-Bretagne ayant même des taux d'intérêt réels à court terme sensiblement supérieurs.
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