Question de M. CHAMANT Jean (Yonne - RPR) publiée le 09/07/1987
M.Jean Chamant expose à M. le ministre de la culture et de la communication que la communauté archéologique s'est vivement émue de l'utilisation massive de détecteurs de métaux sur des sites archéologiques par des personnes qui n'ont, le plus souvent, ni aucune qualité ni aucune connaissance pour se livrer à de telles expériences, que d'ailleurs une pétition lui a été récemment adressée. Il lui demande en conséquence quelles mesures il entend prendre pour mettre fin à des pratiques qui mettent en péril les recherches entreprises par des archéologues bénévoles et professionnels qui n'ont d'autre ambition que de travailler à l'enrichissement du patrimoine commun.
- page 1063
Réponse du ministère : Culture publiée le 29/10/1987
Réponse. -Le ministre de la culture et de la communication entend prendre les mesures nécessaires pour protéger le patrimoine archéologique contre les menaces résultant d'un usage incontrôlé des détecteurs électromagnétiques. Il étudie notamment une réglementation de l'utilisation de ce matériel pour le réserver aux personnes dont les compétences scientifiques sont reconnues. Des consultations sont en cours avec l'ensemble des partenaires intéressés.
- page 1721
Page mise à jour le