Question de M. GUILLAUME Robert (Nièvre - SOC) publiée le 09/07/1987
M.Robert Guillaume a l'honneur d'attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur le problème de l'avancement des infirmiers de secteur psychiatrique au grade de surveillant. Il résulte du décret du 3 avril 1980 et des textes subséquents que les infirmiers psychiatriques peuvent être nommés au grade de surveillant à la condition d'avoir au moins 8 ans de services effectifs en qualité de titulaire ou de stagiaire. Dès lors, les infirmiers peuvent être promus dès qu'ils ont atteint le 7e échelon de leur grade. Il apparaît cependant que les infirmiers nommés au grade de surveillant alors qu'ils étaient au 8e échelon de leur grade subissent un préjudice du fait d'un différentiel dans la durée des échelons des 2 grades par rapport aux infirmiers promus alors qu'ils avaient atteint le 7e échelon de leur grade d'origine. A ce titre, le déroulement de carrière d'un infirmier nommé surveillant lorsqu'il avait atteint le 8e échelon sera de 30 ans alors qu'il n'est que de 29 ans s'il avait été nommé après le 7e échelon. Il est demandé de faire étudier les moyens propres à supprimer ce différentiel.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 15/10/1987
Réponse. -Il est précisé à l'honorable parlementaire qu'un infirmier de secteur psychiatrique peut effectivement être promu surveillant lorsqu'il a effectué 8 ans de services effectifs dans son emploi ; si l'on considère la durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon telle qu'elle est fixée par l'arrêté du 3 avril 1980 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des personnels des services de soins, un infirmier de secteur psychiatrique ayant accompli 8 ans de services se trouve alors au 6e échelon de son emploi. Il est donc nommé au 1er échelon du grade de surveillant et atteindra l'indice terminal de cet emploi après 20 ans en cette dernière qualité selon la durée d'ancienneté moyenne dans chaque échelon fixée par l'arrêté du 3 avril 1980 précité. Il en résulte que 28 ans seulement sont nécessaires à un infirmier de secteur psychiatrique pour se trouver placé au dernier échelon du grade de surveillant. Il est souligné par ailleurs que cette durée peut être minorée, puisque les agents hospitaliers publics peuvent bénéficier de réduction d'ancienneté dans chaque échelon compte tenu de leurs notes et appréciations. La situation évoquée par l'honorable parlementaire provient du fait que tous les infirmiers qui sont promus surveillants ne bénéficient pas systématiquement de cette promotion dès qu'ils justifient de 8 ans de services effectifs dans l'emploi d'infirmier. Les infirmiers promus alors qu'ils ont dépassé cette durée voient l'ensemble de leur carrière affectée par le retard qu'ils ont ainsi subi.
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