Question de M. BÉCART Jean-Luc (Pas-de-Calais - C) publiée le 09/07/1987
M.Jean-Luc Bécart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la sectorisation de la population scolaire des lycées dans le district Lens - Avion - Hénin-Beaumont. Des sureffectifs sont prévisibles dès la future rentrée dans les lycées de Lens et d'Hénin alors qu'au lycée Picasso d'Avion plusieurs places sont encore disponibles. La répartition des types de formation professionnelle et d'enseignement général semble aussi se faire au détriment du lycée d'Avion. En conséquence, il lui demande de bien vouloir examiner la possibilité d'élargir les frontières de recrutement pour cet établissement au-delà des trois collèges actuels. Il lui demande en outre de suggérer aux autorités académiques l'organisation dans ce secteur d'une large concertation avec les collectivités locales, les parents d'élèves, les enseignants et les chefs d'établissements concernés afin de reconsidérer éventuellement l'actuelle répartition des disciplines et d'envisager la création de nouvelles sections : techniciens supérieurs, techniques de laboratoires, B.T.S. trilingue, professions de l'assurance.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/10/1987
Réponse. -La détermination des conditions d'affectation des élèves dans les établissements est liée à l'élaboration du réseau des capacités d'accueil et de formation de la population scolarisable sur le territoire considéré. La loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée a introduit une nouvelle répartition des compétences en matière de planification scolaire : il appartient au conseil régional d'arrêter le schéma prévisionnel des formations, le recteur conservant compétence pour arrêter la structure pédagogique générale des établissements en tenant compte de ce schéma. La circulaire du 18 juin 1985 relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences en ce qui concerne la planification scolaire précise (paragraphe 1, C, 2) que " l'autorité académique, au moment où elle arrête la structure pédagogique générale des établissements, définit les conditions d'affectation des élèves " en prenant en considération les localisations et les capacités d'accueil retenues. L'enquête réalisée auprès du recteur de l'académie de Lille, compétent pour traiter du problème évoqué, fait d'abord apparaître que le lycée Picasso d'Avion est le seul lycée du département du Pas-de-Calais dont les effectifs aient diminué de 1981 à 1986, le nombre d'élèves passant de 507 à 385. Ces effectifs sont toutefois remontés en 1986-1987 à 441 élèves et en 1987-1988 à 419. Ces fluctuations d'effectifs sont en partie imputables au trop faible taux de passage en seconde des classes de troisième des trois collèges qui alimentent le lycée Picasso. De même, les taux de passage de la classe de seconde en classe de première dans le lycée sont anormalement bas. Ce problème est en cours de traitement. Au niveau des formations, l'enrichissement possible de l'éventail des langues étrangères ne concernerait qu'un nombre restreint d'élèves et aurait donc un effet limité sur le développement du lycée d'Avion. C'est davantage l'action en profondeur déjà entreprise en faveur de la qualité de l'enseignement et de la vie scolaire qui contribuera à accroître son attractivité. S'agissant de la sectorisation, une concertation locale relative au réseau des transports, complexe dans la région très urbanisée de Lens, est indispensable. Plus généralement, l'aire de recrutement du lycée Picasso d'Avion doit être étudiée dans le cadre du bassin de formation emploi du " bassin minier centre " regroupant les districts d'Hénin-Beaumont, Lens et Liévin. Dans ce bassin comme dans l'ensemble de l'académie, la croissance massive des effectifs à scolariser dans les lycées implique une utilisation optimale des capacités d'accueil disponibles. Un examen des zones de recrutement des établissements est donc en cours. Le problème de la sectorisation est d'ailleurs inscrit à l'ordre du jour du prochain comité technique paritaire académique dont la réunion est prévue le 9 novembre 1987. Par ailleurs, la journée décentralisée que le conseil régional organisera le 19 octobre, dans le bassin de formation emploi " bassin minier centre ", pour l'élaboration du schéma prévisionnel des formations sera elle aussi l'occasion d'une large concertation associant l'ensemble des partenaires intéressés au devenir du système éducatif et plus précisément à celui de chacun des établissements du bassin. Enfin, le développement des sections de techniciens supérieurs dans l'académie de Lille sera poursuivi au cours des prochaines années avec l'objectif de doter à terme chaque établissement d'enseignement technologique ou polyvalent de second cycle d'au moins une section de ce niveau dans le but d'assurer une réelle démocratisation des possibilités d'accès aux formations postbaccalauréat. Cela suppose qu'existe un potentiel suffisant de bacheliers de techniciens susceptible de l'alimenter. Cette politique de développement accéléré a été marquée à la rentrée 1986-1987 par l'ouverture de dix sections nouvelles et à la rentrée 1987-1988 de quinze autres sections dans les lycées publics. Elle va être poursuivie et elle entraînera de nouvelles possibilités de croissance pour tous les lycées dont celui d'Avion. ; réelle démocratisation des possibilités d'accès aux formations postbaccalauréat. Cela suppose qu'existe un potentiel suffisant de bacheliers de techniciens susceptible de l'alimenter. Cette politique de développement accéléré a été marquée à la rentrée 1986-1987 par l'ouverture de dix sections nouvelles et à la rentrée 1987-1988 de quinze autres sections dans les lycées publics. Elle va être poursuivie et elle entraînera de nouvelles possibilités de croissance pour tous les lycées dont celui d'Avion.
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