Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 09/07/1987
M.Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi s'il ne convient pas de réfléchir aux moyens à mettre en oeuvre pour que les livrets qui témoignent du bilan individuel des stages, permettent de suivre, s'il y a lieu, la progression de leurs titulaires dans le cadre du dispositif utilisé. Il est intéressant de disposer d'une méthode de validation des acquis.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 28/01/1988
Réponse. -L'honorable parlementaire attire l'attention sur l'intérêt qu'il y a à capitaliser les acquis des stagiaires et à relier cette reconnaissance à la validation. Les différentes pratiques de bilan individuel des stages mises en oeuvre dans les programmes organisés sous la responsabilité du ministère des affaires sociales et de l'emploi entrent tout à fait dans cette perspective. Elles ne se bornent pas en effet à l'identification des capacités, mais s'inscrivent dans un processus de transformation individuelle et de définition d'un projet professionnel. La reconnaisance des acquis en situation de formation, intégrée dans une évaluation formative où les parcours de formation sont souples et individualisés, recourt souvent à une organisation modulaire. Les cycles sont le plus souvent rattachés à une validation soit issue de diplômes, soit issue des accords collectifs de travail. Dans ce cadre général, l'utilisation des livrets de stage ou des portefeuilles de compétences, qui se sont beaucoup développés ces dernières années, obéit toutefois aux principes suivants : les " livrets " ne doivent pas être transversaux à plusieurs formations, mais rendre compte, stage par stage, des acquis des stagiaires ; il est en effet important, dans la perspective du " portefeuille de compétences ", que le formé puisse avoir le choix de ne présenter que les témoignages des stages qui lui semblent pertinents au niveau d'une recherche donnée d'emploi ou de formation. Au-delà du principe de pertinence, il est indispensable d'éviter qu'un document tranversal à plusieurs stages, authentifié par l'autorité administrative, puisse se retourner contre l'individu et, par là, présenter les inconvénients qu'a pu avoir, en son temps, le " livret du travailleur ". Dans le même ordre d'idées, ces livrets ne devraient comporter, en dehors d'un simple rappel de l'identité, aucun élément lié à l'itinéraire scolaire, professionnel, social ou personnel antérieur de l'individu. Enfin, le livret doit rester la propriété exclusive du stagiaire qui, en outre, doit seul gérer son " portefeuille de compétences ", en étant, à la fois, responsable de sa constitution et de son utilisation.
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