Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 09/07/1987
M.Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture que les agriculteurs et éleveurs du département de l'Aude ont subi une sécheresse au cours de l'été et de l'automne 1985, une catastrophe neige en janvier et février 1986, une calamité sécheresse sur toute l'année 1986. Des mesures nationales ont été annoncées, notamment des prêts " Calamités " à taux réduit. Or l'enveloppe de ces prêts ne correspond pas à la demande et il est très urgent que les crédits annoncés soient donnés et que les enveloppes de prêts correspondent aux besoins. En effet, la plupart des agriculteurs éleveurs concernés sont au bord de la cessation de paiement. Il lui demande donc quelles mesures urgentes il entend mettre en oeuvre.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 10/09/1987
Réponse. -Lors de la conférence annuelle du 7 juillet dernier présidée par le Premier ministre, il a été décidé d'abonder de 900 millions de francs l'enveloppe de 2 300 millions de francs de prêts calamités surbonifiés " sécheresse 1986 " afin de permettre aux caisses régionales de crédit agricole de donner satisfaction aux agriculteurs remplissant les conditions d'octroi de ces prêts. La Caisse nationale de crédit agricole a pu ainsi attribuer un quota supplémentaire à la caisse régionale de l'Aude, portant à 13,5 millions de francs le potentiel total de prêts réservé à ce département.
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