Question de M. CAUCHON Jean (Eure-et-Loir - UC) publiée le 09/07/1987
M.Jean Cauchon attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, sur les préoccupations exprimées par un certain nombre d'élus locaux à l'égard des désordres très graves affectant les structures des piscines construites dans le cadre du programme national de construction de mille piscines industrialisées, datant de 1969, et tout particulièrement les piscines Caneton. Deux études ont été, semble-t-il, réalisées, visant, d'une part, à analyser les désordres et proposer des mesures de réhabilitation et, d'autre part, à analyser l'ensemble des contrats d'assurance des concepteurs et constructeurs. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles dispositions le Gouvernement envisage de prendre visant à faciliter la bonne information des collectivités territoriales concernées en leur communiquant notamment le résultat des études menées par ses soins, et à rechercher et mettre en oeuvre une solution amiable, évitant de mettre en cause un important patrimoine sportif national dont bénéficient essentiellement les enfants d'âge scolaire et les associations sportives.
- page 1067
Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 30/07/1987
Réponse commune avec la question n° 7024 de Paul Loridant
- page 1195
Page mise à jour le