Question de M. LOMBARD Georges (Finistère - UC) publiée le 09/07/1987
M.Georges Lombard rappelle à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, qu'un programme national de construction de 1 000 piscines industrialisées avait été lancé en 1969, et que seulement 199 d'entre elles ont été réalisées en raison de désordres graves affectant les structures, généralisés à l'ensemble des piscines, et suscitant en 1983 la création de l'association des gestionnaires de piscines Caneton (A.G.E.P.I.C.) en vue d'informer au mieux ses adhérents engagés ou non dans des procédures contentieuses et de rechercher, sous l'égide du ministère, une solution amiable générale. Il lui demande si la recherche de cette solution amiable est toujours envisagée, et s'il souhaite toujours faciliter la bonne information des collectivités en faisant communiquer le résultat des études menées par ses soins, notamment l'étude COFAST. Il lui demande en outre quelles mesures il compte prendre pour éviter la remise en cause d'un important patrimoine sportif national dont les premiers bénéficiaires sont les enfants d'âge scolaire et les associations sportives.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 30/07/1987
Réponse commune avec la question n° 7024 de Paul Loridant
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