Question de M. CAUPERT Joseph (Lozère - U.R.E.I.) publiée le 02/07/1987
M.Joseph Caupert demande à M. le ministre de l'agriculture s'il est exact qu'il soit envisagé de rattacher au régime général de sécurité sociale les enseignants contractuels des établissements d'enseignement agricole privés. Il appelle son attention sur l'inopportunité d'une telle mesure qui manquerait de cohérence, si elle devait effectivement être décidée, avec l'environnement purement agricole des établissements dont il s'agit. Il souhaiterait connaître, le cas échéant, les motifs qui s'opposeraient à l'affiliation des intéressés à la mutualité sociale agricole.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 13/08/1987
Réponse. - Le ministre de l'agriculture tient à rassurer l'honorable parlementaire sur ses intentions. Il souhaite en effet distinguer le cas des enseignants actuellement en fonctions, le plus souvent affiliés à la mutualité sociale agricole, qui seront contractualisés, de celui des personnels qui seront recrutés ultérieurement. Il lui précise qu'il fait étudier actuellement une disposition qui permette de ne pas modifier l'affiliation des premiers, et qu'en tout état de cause la décision concernant le régime social des futurs contractuels sera prise après concertation avec tous les partenaires intéressés, et en particulier avec la mutualité sociale agricole.
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