Question de M. POIRIER Raymond (Eure-et-Loir - UC) publiée le 02/07/1987
M.Raymond Poirier appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur la situation de l'industrie pharmaceutique française. Il lui rappelle que les laboratoires pharmaceutiques français doivent faire face à une concurrence difficile par rapport à leurs principaux concurrents étrangers, qui bénéficient d'un environnement plus favorable tant en capacités d'auto-financement qu'en matière de normes de fabrication. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les initiatives qu'il entend prendre afin de favoriser dans ce secteur une politique de recherche privée absolument nécessaire dans le contexte de l'acte unique.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 17/09/1987
Réponse. -S'agissant de l'environnement de l'industrie pharmaceutique française, il est malheureusement exact que les capacités d'autofinancement des entreprises françaises sont plus faibles que celles de nombre de leurs concurrentes, notamment américaines. En revanche, les normes de fabrication ne paraissent pas constituer un élément défavorable aux entreprises françaises dans la mesure où les normes sont peu différentes d'un pays à l'autre. Si certaines unités industrielles doivent encore être améliorées, d'autres, les principales, se situent largement au niveau requis. En ce qui concerne la recherche, il convient tout d'abord de rappeler que la progression des dépenses a été importante au cours des dernières années. De 451 millions de francs en 1970, les dépenses de recherche sont passées à plus de 6 milliards de francs en 1985, et sont estimées à 7,1 milliards de francs pour 1986. Par rapport au chiffre d'affaires, elles ont progressé de 8 p. 100 en 1970 à 12,7 p. 100 en 1985, et 13 p. 100 en 1986 (estimation). Cette croissance remarquable, qui traduit l'augmentation considérable des coûts de la recherche, ne doit cependant pas masquer le fait que les principaux concurrents de la France (U.S.A., Japon, R.F.A., Royaume-Uni) consacrent des sommes encore plus importantes à la recherche. Parallèlement, pour la découverte de molécules, la place de la France se dégrade, passant de la seconde place de 1960 à 1975, à la sixième place au cours des années 1981-1985. Il y a là, une évolution qu'il importe d'enrayer. Pour les entreprises, la nécessité de développer davantage la recherche suppose un accroissement de leurs capacités de financement provenant d'une baisse des charges, d'une amélioration de leur gestion et de la progression des ventes. La politique du Gouvernement, visant à réduire les charges fiscales pesant sur les entreprises et à ne pas aggraver les charges sociales dont elles sont redevables, contribue donc à cet objectif. Enfin, le ministère de l'industrie a engagé, en liaison avec les autres départements ministériels concernés, une réflexion importante sur la recherche industrielle en général. Les différentes mesures qui seront arrêtées profiteront à l'industrie dans son ensemble et à l'industrie pharmaceutique en particulier.
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