Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 02/07/1987
M.Jacques Machet attire l'attention de Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sur la profession de chiropracteur. Pour des raisons d'intérêt général, ainsi que pour des raisons économiques évidentes, il lui semblerait opportun que la profession de chiropracteur soit reconnue. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement en ce domaine et les mesures qu'il envisage de prendre.
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Réponse du ministère : Santé et famille publiée le 03/09/1987
Réponse. -Le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, précise à l'honorable parlementaire que les traitements de chiropractie figurent parmi les actes médicaux ne pouvant, aux termes de l'article L. 372 du code de la santé publique, être pratiqués que par des médecins. La mise en oeuvre de ces traitements suppose, en effet, outre le recours à des manoeuvres de force pouvant provoquer des accidents, un acte de diagnostic et la capacité de déceler d'éventuelles contre-indications qui exigent des compétences médicales. Par ailleurs, les masseurs-kinésithérapeutes accordent une large place dans leur pratique aux actes de mobilisation articulaire autres que les manoeuvres de force. C'est pourquoi il n'a pas été envisagé jusqu'ici de créer en France une ou plusieurs nouvelles professions de santé qui seraient spécialisées dans des techniques manipulatives telles que la chiropractie, la vertébrothérapie, l'ostéopathie ou l'étiopathie. Le ministre délégué chargé de la santé et de la famille a toutefois souhaité que ces techniques, comme l'ensemble des médecines alternatives, fassent l'objet d'un examen approfondi sous l'égide du comité national d'évaluation médicale nouvellement créé.
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