Question de M. POUDONSON Roger (Pas-de-Calais - UC) publiée le 02/07/1987
M.Roger Poudonson appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, sur les difficultés rencontrées, au cours des deux derniers hivers par les automobilistes et singulièrement les camionneurs utilisant des véhicules à moteur diesel. Ces difficultés bien connues et bien analysées ont eu des conséquences importantes et préjudiciables tant pour les particuliers que pour les entreprises et plus généralement pour l'économie nationale. Il lui demande donc de lui indiquer la nature, les perspectives et les échéances des initiatives qu'il a prises ou envisage de prendre pour éviter, sinon le retour de semblables désagréments liés à la conjoncture climatique, mais du moins pour permettre à tous, entreprises et particuliers, de circuler dans les meilleures conditions et d'éviter ainsi la paralysie partielle de l'économie française.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 20/08/1987
Réponse. -Les caractéristiques du gazole d'hiver, vendu dans différents pays étrangers, sont traditionnellement déterminées par l'industrie pétrolière sur une base commerciale. La libéralisation des prix des carburants intervenue en 1986 permet dorénavant aux sociétés pétrolières d'agir de même et de déterminer elles-mêmes les caractéristiques du gazole qu'elles distribuent. Plusieurs d'entre elles avaient d'ailleurs mis en place, avant la vague de froid de cet hiver, des gazoles de température limite de filtrabilité - 18 ° dans plusieurs régions (Lorraine, Alsace, Rhône-Alpes). Néanmoins, des difficultés importantes étant à nouveau apparues dans de nombreux points du territoire français, le Gouvernement a déclenché, dès la mi-janvier, le plan " Gazole grand froid ", permettant l'approvisionnement temporaire de plusieurs centaines de points de vente en gazole résistant à des températures de - 17 ° à - 18 ° C. Le Gouvernement a, d'autre part, engagé, dès la fin de l'hiver, une concertation avec l'ensemble des professions intéressées : raffineurs, importateurs, dépositaires, négociants et utilisateurs de véhicules utilitaires, pour définir avec ceux-ci les conditions de définition d'un gazole d'hiver, dont la qualité éviterait de connaître de nouveau de telles difficultés. A la suite de cette consultation, la décision, encore suspendue à une consultation de la Commission des communautés européennes, a récemment été prise de porter les normes du gazole d'hiver, qui sera disponible du 1er novembre au 15 mars, aux valeurs suivantes : point de trouble - 5 ° C, température limite de filtrabilité - 15 ° C, point d'écoulement - 18 °. Par ailleurs, les sociétés pétrolières qui distribueront, sur une base commerciale, du gazole de qualité " grand froid " devront faire en sorte que les caractéristiques de tenue au froid de ce gazole atteignent - 8 ° C de point de trouble, - 18 ° C de température de filtrabilité et - 21 ° C de point d'écoulement.
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