Question de M. MIROUDOT Michel (Haute-Saône - U.R.E.I.) publiée le 02/07/1987
M.Michel Miroudot appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur une question relative à la sauvegarde du patrimoine archéologique français. Depuis quelques années, les résultats obtenus par les archéologues bénévoles et professionnels en matière de protection des gisements archéologiques sont gravement remis en cause par l'utilisation massive de détecteurs de métaux, employés sans discernement, à seule fin de satisfaire quelques collectionneurs. Aussi, il lui demande s'il ne lui apparaît pas indispensable de réglementer de façon rigoureuse l'emploi de ces appareils, afin que cesse le pillage systématique du patrimoine archéologique national.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 29/10/1987
Réponse. -Le ministre de la culture et de la communication entend prendre les mesures nécessaires pour protéger le patrimoine archéologique contre les menaces résultant d'un usage incontrôlé des détecteurs électromagnétiques. Il étudie notamment une réglementation de l'utilisation de ce matériel pour le réserver aux personnes dont les compétences scientifiques sont reconnues. Des consultations sont en cours avec l'ensemble des partenaires intéressés.
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