Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 02/07/1987
M.José Balarello demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, si le régime dit de la thèse unique pour le doctorat des études non médicales et paramédicales sera maintenu ou s'il pense en revenir à la distinction entre thèse d'Etat et thèse de 3e cycle, et si oui dans quels délais.
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Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur publiée le 24/09/1987
Réponse. -Malgré le retrait du projet de loi sur l'enseignement supérieur, l'étude d'une modification du régime actuel des études doctorales se poursuit. Elle devait conduire à adopter prochainement de nouvelles dispositions. Par ailleurs, le délai d'obtention du doctorat d'Etat, du doctorat du troisième cycle et du diplôme de docteur-ingénieur pour les candidats à un emploi de professeur et de maître de conférence vient d'être supprimé par décret n° 87-555 du 17 juillet 1987 publié au J.O. du 19 juillet 1987. Il en résulte que les candidats ayant commencé leur thèse ne sont plus tenus à aucune date limite pour la soutenir.
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