Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 02/07/1987
M.Olivier Roux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les relations franco-luxembourgeoises, devenues plus fragiles ces derniers temps. En effet, le contentieux sur le nucléaire, symbolisé par la centrale de Cattenom, ainsi que les problèmes liés au dossier audiovisuel et à la guerre des satellites, semblent avoir entamé le prestige dont la France a toujours joui au grand duché. Il lui demande en conséquence de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires pour rendre aux autorités et à la population luxembourgeoise la confiance traditionnelle qu'elles éprouvaient pour notre p
- page 1018
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 13/08/1987
Réponse. -La question de l'honorable parlementaire appelle la réponse suivante : il est exact que les relations franco-luxembourgeoises ont connu, jusque dans un passé récent, des difficultés qui ne doivent pas être surestimées. La centrale nucléaire de Cattenom et les questions audiovisuelles ont été, à cet égard, au centre des préoccupations des deux Gouvernements. Dès sa prise de fonctions, le Premier ministre s'est engagé auprès du président du Gouvernement luxembourgeois à ne ménager aucun effort pour restaurer le climat de confiance nécessaire au bon développement des liens d'amitié et de coopération qui unissent traditionnellement les deux pays et, depuis, une action constante a été menée par le Gouvernement dans ce sens. Des contacts plus fréquents ont eu lieu entre hauts fonctionnaires français et luxembourgeois. Au niveau gouvernemental, les visites ont repris un rythme plus conforme à la qualité traditionnelle des relations entre les deux pays : le p résident du Gouvernement et le ministre des affaires étrangères luxembourgeois sont venus à Paris ; le ministre délégué aux affaires européennes et le ministre de l'industrie se sont rendus à Luxembourg. Ces contacts ont donné lieu à des échanges confiants sur les questions bilatérales et ont permis de dissiper certains malentendus. Une large convergence de vues s'est dégagée sur d'autres sujets tels que le siège du Parlement européen. Enfin, le ministre des affaires étrangères a le projet de se rendre à Luxembourg dès que ceci lui sera possible dans les tout prochains mois. Des progrès ont été faits également dans les deux domaines où des difficultés étaient apparues : l'audiovisuel et la centrale nucléaire de Cattenom. L'attribution de la sixième chaîne de télévision à Métropole TV, en février 1987, a donné satisfaction à la Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion, qui souhaitait depuis longtemps confirmer sa place dans le paysage audiovisuel français. C oncernant les satellites de télédiffusion, la France a proposé au grand-duché la mise en commun de ses fréquences pour la première génération de satellites, et une coopération étroite pour ceux de deuxième génération. Il n'y a donc plus de contentieux audiovisuel mais, au contraire, de bonnes perspectives de coopération. Des négociations à ce sujet sont en cours. En ce qui concerne la centrale nucléaire de Cattenom, des progrès ont été réalisés. Le Gouvernement a fait approuver par le Parlement, en décembre 1986, la convention franco-luxembourgeoise sur la réalisation et l'exploitation de certaines implantations industrielles sur la Moselle. Les entretiens qui ont eu lieu lors de la visite du ministre de l'industrie, en mai dernier, permettent d'entrevoir désormais un certain nombre de solutions, tant pour les modalités d'application de la convention d'assistance civile de 1962 que pour la question de la communication de l'information. Sur ce dernier point, des réflexions ont été entreprises du côté français sur l'accès en temps réel aux valeurs de radioprotection et sur le perfectionnement de la base de données Magnuc accessible par minitel, qui nous permettront, le cas échéant, d'avancer de nouvelles propositions aux autorités luxembourgeoises. Le Gouvernement français a donc pris toutes les dispositions nécessaires pour résoudre les difficultés rencontrées dans nos relations avec le grand-duché et pour retrouver la qualité traditionnelle des liens de confiance et d'amitié qui unissent les deux pays. L'amélioration est désormais sensible et le Gouvernement français entend poursuivre son action dans ce sens. ; dans ce sens.
- page 1261
Page mise à jour le