Question de M. BAUMET Gilbert (Gard - NI) publiée le 25/06/1987
M.Gilbert Baumet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les problèmes résultant des procédures de désectorisation actuellement expérimentées et sur les dangers d'une telle politique pour les finances des collectivités départementales avant qu'un examen approfondi des effets induits par ces mesures ait pu être réalisé. Il convient notamment d'appréhender les impacts démographiques, économiques et sociaux d'un collège en zone rurale et de ne pas prendre de mesures allant à l'encontre de la politique d'aménagement du territoire que mènent depuis de nombreuses années les conseils généraux en faveur du maintien du service public en zones fragiles. Il convient également de privilégier le maintien d'une qualité de la vie scolaire et d'éviter toutes mesures qui tendraient à l'allongement du temps de transports scolaires, à la création d'établissements trop importants ou à la disparition des qualités pédagogiques propres aux petits établissements. Il est nécessaire d'analyser les conséquences financières sous le triple aspect de l'investissement (risque d'extension ou de création de nouveaux établissements) du fonctionnement et de la politique des transports scolaires (coût de fonctionnement, organisation et capacité de réponse de la profession). Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les dispositions qu'il compte prendre à ce sujet.
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La question est caduque
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