Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 25/06/1987
M.Marcel Vidal attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessaire adaptation du réseau fluvial français aux perspectives économiques européennes du marché unique. Il lui demande d'une part quelle est sa position quant à la réalisation de la liaison entre le Rhône et le Rhin, et d'autre part quel est à ce jour l'état du pro
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Réponse du ministère : Transports publiée le 03/09/1987
Réponse. -C'est dans la perspective de l'ouverture du marché européen des transports en 1992 que le projet de liaison Rhin - Rhône a été examiné lors d'une réunion de ministres présidée le 30 juillet dernier par le Premier ministre et consacrée à la liaison Rhin - Rhône et à la Compagnie nationale du Rhône (C.N.R.). A l'issue de cette réunion, le Gouvernement a décidé de charger la C.N.R. de réaliser la déviation de la Saône au niveau du pont de Mâcon ainsi que la mise à grand gabarit de la section Chalon-sur-Saône - Tavaux, cette opération devant être financée par la C.N.R. qui bénéficiera d'une importante dotation de l'Etat et par les collectivités territoriales. En outre, le Gouvernement a confirmé sa participation au financement de la mise à grand gabarit de la section Niffer - Mulhouse. Enfin, la déclaration d'utilité publique de la liaison Saône - Rhin dont le délai de validité devait expirer le 29 juin 1988 sera prorogée.
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