Question de M. LUCOTTE Marcel (Saône-et-Loire - U.R.E.I.) publiée le 25/06/1987
M.Marcel Lucotte appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur le problème de financement auquel doit faire face le comité central de coordination de l'apprentissage dans le secteur du bâtiment. En effet, cet organisme, qui collecte les sommes versées pour les contrats de formation en alternance et qui rembourse les employeurs des heures de formation qu'ils ont dispensées, ne peut plus actuellement honorer ses engagements du fait de l'afflux des demandes nées des récentes mesures gouvernementales d'exonération de charges pour les jeunes en formation alternée. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelle solution il envisage d'appliquer afin de combler le déficit de cet organisme, né du succès du plan gouvernemental en faveur de l'emploi des jeunes.
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La question est caduque
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