Question de M. LECCIA Bastien (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 25/06/1987
M.Bastien Leccia appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les vives inquiétudes des artisans du bâtiment qui, en réponse aux mesures arrêtées par le Gouvernement en juillet dernier pour favoriser l'emploi des jeunes, ont signé divers contrats de formation alternée après avoir obtenu l'assurance de leur financement par un organisme mutualisateur agréé : le comité central de coordination de l'apprentissage (C.C.C.A.). Or il apparaît aujourd'hui que, rompant ses engagements envers les adhérents du C.A.P.E.B., le C.C.C.A. n'effectue plus les remboursements promis faute de crédits suffisants et met ainsi nombre de petits artisans en difficulté. Une telle situation est d'autant plus regrettable et plus grave que c'est dans les petites entreprises qu'ont été recrutés la plupart des jeunes à la suite du " plan Séguin ". Il lui demande en conséquence quelles mesures il compte prendre pour qu'une solution rapide soit trouvée au déficit du C.C.C.A. afin de permettre aux artisans du bâtiment de retrouver la confiance nécessaire à la poursuite de leur oeuvre en faveur de l'emploi des jeunes.
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La question est caduque
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