Question de M. BOEUF Marc (Gironde - SOC) publiée le 25/06/1987
M.Marc Boeuf attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les projets de réforme des statuts des corps enseignants propres au Muséum d'histoire naturelle. En effet, après avoir vécu pendant près d'un siècle avec les mêmes statuts, le Muséum a vu ses structures bouger en 1984 par la publication d'un nouveau statut de l'établissement. Mais cette réforme fut incomplète : rien n'a été changé en ce qui concerne les statuts des enseignants chercheurs. L'amicale des professeurs sans chaire et sous-directeurs de laboratoire et celle des assistants, maîtres assistants et maîtres de conférence des universités ont proposé au ministère le fruit de leurs réflexions afin qu'un statut cohérent de l'ensemble des enseignants-chercheurs soit très rapidement publié. Rien, à ce jour, n'a pourtant évolué dans ce sens, plongeant le Muséum dans une situation parfois juridiquement inextricable. Il lui demande donc que le règlement de ce problème intervienne de toute urgence pour que ne règne plus, au sein du Muséum, un certain immobilisme préjudiciable au bon fonctionnement de cette institution.
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Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur publiée le 17/09/1987
Réponse. -Les projets de réforme des statuts des corps propres au Muséum national d'histoire naturelle doivent être replacés dans la réforme d'ensemble des corps particuliers des grands établissements qui est actuellement engagée et qui a déjà abouti à la publication d'un nouveau statut concernant les astronomes et physiciens. Ces établissements doivent faire un choix entre deux objectifs différents ou essayer de les concilier lorsque cela est possible : d'une part, il est souhaitable d'assurer à leurs personnels une carrière comparable sinon identique à celle des universitaires, d'autre part, il est nécessaire de préserver la spécificité de ces grands établissements en maintenant des corps propres ne relevant pas des instances universitaires traditionnelles toutes les fois que les missions des établissements l'exigent. La situation des personnels du Muséum est caractérisée par l'existence d'un corps de professeurs du Muséum recrutés à un haut niveau et d'uncorps de maîtres de conférences - sous-directeurs de laboratoires dont la carrière correspond à celle des professeurs des universités de deuxième classe. Par ailleurs, sont affectés au Muséum des maîtres de conférences de statut universitaire dont le recrutement est actuellement rendu plus difficile par l'absence d'une procédure spécifique adaptée au caractère particulier de l'établissement. La réforme qui devra être entreprise portera nécessairement et prioritairement sur une nouvelle définition des procédures de recrutement. D'ores et déjà, un arrêté vient d'être publié autorisant la mise en place au Muséum de commissions de spécialité et d'établissement, ce qui permettra, au moins en un premier temps, de pourvoir les emplois vacants de maîtres de conférences de statut universitaire. Une réflexion est actuellement engagée en liaison étroite avec les représentants de l'établissement pour définir la composition d'une instance nationale qui serait adaptée aux besoins du Muséum. Il restera à déterminer la structure des corps, notamment au niveau des professeurs et des sous-directeurs de laboratoire. La demande présentée par les sous-directeurs de laboratoire tend à assurer au moins à certains d'entre eux l'accès à une carrière de type universitaire. Diverses solutions ont été envisagées consistant soit dans le maintien des corps actuels avec une modification des conditions de recrutement et l'établissement de passerelles entre ces corps et les corps universitaires, soit en l'aménagement de nouvelles possibilités de promotion pour les sous-directeurs de laboratoire. La question est encore très ouverte. L'établissement est saisi du problème et le ministère est prêt à étudier ses propositions. Mais il est très compréhensible que l'établissement hésite encore à s'engager dans une voie dont l'enjeu ne sera pas limité à une amélioration de carrière et qui engagera, pour une grande part, son avenir.
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