Question de M. GENTON Jacques (Cher - UC) publiée le 25/06/1987
M.Jacques Genton attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les préoccupations exprimées par l'Union nationale de coordination des associations militaires à l'égard de la situation particulière des veuves de militaires. Il leur apparaît en effet nécessaire de revoir les dispositions arrêtées en 1924 en matière de taux de réversion des pensions et de les porter progressivement à un minimum de 60 p. 100. Par ailleurs, afin de faire face à des situations financières particulièrement délicates en cas de disparition brutale des chefs de famille, l'Union nationale souhaiterait que soit maintenue aux veuves la pension ou solde qui était celle du conjoint avant le décès, pendant une période minimale de trois mois, disposition en vigueur dans un certain nombre de pays de la Communauté économique européenne. Il lui demande de bien vouloir préciser quelle suite le Gouvernement envisage de réserver à ses préoccupations.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 30/07/1987
Réponse. -Le conseil permanent des retraités militaires, lors de sa session du 20 mai 1987, a étudié la possibilité d'accorder à toutes les veuves de fonctionnaires civils et militaires, d'une part un taux de pension de réversion supérieur à 50 p. 100, d'autre part la totalité de la pension du mari pendant les trois mois qui suivent son décès. Il a été admis que la priorité devait être donnée à l'augmentation du taux de pension de réversion. Ces différentes mesures ne relèvent pas de la seule compétence du ministre de la défense, mais aussi de celle des ministres du budget et de la fonction publique, qui ne peuvent les examiner qu'en fonction des choix budgétaires à opérer.
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