Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 25/06/1987
M.Roger Husson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les moyens octroyés à l'enseignement des sciences et techniques biologiques géologiques. Cet enseignement a été maintenu, mais il faudrait que les horaires officiels soient respectés et que l'enseignement soit généralisé. Afin d'obtenir ce résultat, le Gouvernement envisage-t-il d'augmenter, dans le budget 1988, les moyens spécifiques à la biologie-géologie pour que l'enseignement obligatoire soit assuré dans toutes les secondes à la rentrée de 1988.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 10/09/1987
Réponse. -La politique définie par le ministère de l'éducation nationale est caractérisée par la volonté de développer l'enseignement des sciences et techniques biologiques et géologiques à tous les niveaux d'enseignement. Au collège, le souci de conférer aux établissements une plus grande responsabilité a conduit à leur attribuer, pour l'organisation des enseignements, une dotation horaire globale, sans pour autant fixer, dans les circulaires de rentrée, de seuils de dédoublement. Les établissements ne sauraient néanmoins négliger les exigences propres et les contraintes de l'enseignement des sciences expérimentales. Il a donc été demandé aux principaux de prendre en considération, dans l'organisation des enseignements, les capacités d'accueil des salles de travaux pratiques. On notera, par ailleurs, que les sciences et techniques biologiques et géologiques peuvent bénéficier, comme toutes les autres disciplines, d'une partie des heures attribuées globalement à chaque division. Le choix est de la responsabilité des collèges. Au lycée, la réforme du second cycle amorcée en 1980 s'est traduite, depuis la rentrée 1981, par un développement important de l'enseignement des sciences et techniques biologiques et géologiques dans les trois filières d'enseignement général, aux trois niveaux de la seconde, de la première et de la terminale. Au niveau de la seconde, la mise en place de cet enseignement, décidée par l'arrêté du 31 octobre 1980, a été progressive. A la rentrée 1981, un seul établissement par académie était en mesure de le proposer à l'ensemble des élèves et cette situation ne s'est améliorée que lentement aux rentrées suivantes. C'est pourquoi, dans un souci d'équité, la note de service n° 85-012 du 6 janvier 1985 relative à la rentrée 1985 dans les lycées a prévu la généralisation de cet enseignement dans les classes à option Initiation économique et sociale pour un horaire au moins égal à une heure hebdomadaire sur l'année, cette heure pouvant être utilisée au mieux, par exemple deux heures devant tous les élèves ou une heure dédoublée et ceci par quinzaine. Les établissements qui avaient les moyens pour respecter, pour toutes les classes, les horaires définis par l'arrêté du 24 mai 1983 (une demi-heure devant tous les élèves et une heure et demie dédoublée) ont naturellement été invités à le faire. Au niveau des classes de première, l'enseignement de biologie-géologie a été étendu dans toutes les classes A et B, dès la rentrée 1982. La même mesure a été prise pour les classes de terminale A et B, à la rentrée 1983, sous la forme d'une option. C'est assez dire quel effort a déjà été accompli pour généraliser l'enseignement des sciences et techniques biologiques et géologiques et lui accorder la place qu'il mérite à tous les niveaux. Sur le plan budgétaire, en dépit d'un contexte économique difficile, l'effort sera maintenu en 1988 au profit des lycées qui connaîtront encore une nette progression de leurs effectifs, correspondant notamment aux perspectives d'accroissement du taux de scolarisation dans le second cycle. Mais il n'est pas possible de fixer a priori la part des emplois supplémentaires qui devra être affectée à l'enseignement de la biologie-géologie en classe de seconde. Les recteurs en décideront à leur niveau, en fonction des priorités qu'ils seront amenés à fixer à l'occasion des travaux de préparation de la rentrée scolaire et des moyens qui ont déjà été mis en place pour cet enseignement dans chacune des académies.
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