Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 25/06/1987
M.Paul Loridant rappelle à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des droits de l'homme, sa question n° 5015 publiée au Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, du 12 mars 1987, question sur l'initiative d'une association dite " La France propre " qui consiste à monter un véritable réseau d'informations et à terme faire naître une société de délation et de discrimination. Il l'informe que cette association, créée sans être déclarée en préfecture, adresse actuellement un courrier questionnaire à un grand nombre de nos concitoyens afin " d'établir un véritable livre blanc des négligences, des abus et des turpitudes qui défigurent notre vieille patrie gauloise ". Ainsi, les destinataires sont incités à signaler tout fait concernant leurs voisins, leurs collègues de bureau... Il se déclare choqué, à la veille de la célébration du bicentenaire de la Révolution française, et de la proclamation des Droits de l'homme et du citoyen et à l'heure du renouveau de la citoyenneté, par de tels agissements. Rappelant une période de sinistre mémoire de l'histore récente de notre pays, ces procédés sont indignes d'un pays démocratique comme la France et constituent une véritable agression contre tous ceux qui ont combattu l'occupant et tous ceux qui militent pour les droits de l'homme et l'égalité entre les peuples, les races et les religions. N'y a-t-il pas lieu, en conséquence, de saisir les autorités compétentes telles que la commission nationale des Droits de l'homme récemment instituée. Il lui demande quelles mesures il envisage afin que cesse immédiatement cette incitation à la délation et à la discrimination.
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La question est caduque
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