Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 25/06/1987
M.Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, sur les difficultés rencontrées par l'association des gestionnaires de piscine Caneton (A.G.E.P.I.C.) dans leur mission d'information des collectivités locales. Il lui rappelle que le programme national de construction de 1 000 piscines industrialisées avait été lancé en 1969 par le secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports et qu'à la suite de désordres affectant les structures avait été créée une association destinée à rechercher sous l'égide du ministère une solution amiable. Il semble que cette recherche de solution amiable ait été abandonnée par le ministère depuis février 1987 ; l'importance du sinistre qui s'élève à 200 millions de francs, le coût des procédures contentieuses face à la faiblesse des moyens financiers des collectivités locales concernées, l'urgence des réparations sont autant de facteurs qui risquent deremettre en cause un important patrimoine sportif national fréquenté prioritairement par les élèves et les adhérents d'associations sportives. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser le procédé qu'il compte utiliser dans la recherche d'une solution amiable et dans quels délais il compte informer les collectivités locales de l'étude Cofast.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 23/07/1987
Réponse. -En 1969, l'Etat a décidé de favoriser l'implantation de piscines sur le territoire de certaines collectivités locales afin de développer l'apprentissage de la natation. Le concours d'idées lancé alors concernait " une piscine destinée à des agglomérations relativement restreintes, à des coûts réduits de construction, d'entretien et d'exploitation ". Cinq projets types ont été retenus en définitive pour réaliser un programme pluriannuel (opération " 1000 piscines "). Parmi eux, figurait le projet Caneton (architecte M. Charvier). De 1973 à 1981, 196 piscines Caneton ont été construites sur l'ensemble du territoire. Des désordres répétitifs (environ une centaine actuellement recensés) sont apparus au cours des dernières années, concernant notamment la toiture et son étanchéité, aggravés par la modification, à la suite de la crise de l'énergie, des conditions thermiques d'utilisation. Devant l'ampleur du problème et afin, d'une part, de préserver ce patrimoine sportif important et, d'autre part, de favoriser son amélioration éventuelle sur le plan du confort de l'usager et du coût d'exploitation, le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la jeunesse et des sports a estimé indispensable d'entreprendre une étude technique approfondie et a engagé le dialogue avec les maires concernés, regroupés au sein de l'Agepic, afin de trouver des solutions réalistes à ces problèmes. Parallèlement à cette concertation, certaines collectivités locales se sont engagées dans des procédures contentieuses. Les jugements rendus à ce jour par les tribunaux n'imputent aucune faute de conception à l'Etat. Lors d'une réunion tenue en mars 1987 avec l'Agepic, le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la jeunesse et des sports, après avoir repris complètement l'analyse du dossier, a présenté de nouvelles solutions, cohérentes et réalistes, sur la base des études disponibles. A cet égard, il s'est engagé à faciliter l'information des collectivités locales concernées en communiquant à l'Agepic, à titre gracieux, les rapports établis par les sociétés T.M.A et S.O.R.E.I.B. Ces documents, commandés et financés par l'administration, dégagent des solutions techniques permettant la rénovation des piscines Caneton. Désormais les collectivités locales peuvent s'en inspirer pour entreprendre les travaux, sous leur responsabilité et avec l'accord des tribunaux dans les cas où des procédures contentieuses sont engagées. Par conséquent, il est difficile d'affirmer que la recherche d'une solution amiable n'est plus d'actualité : la transmission des documents techniques précités en constitue un élément essentiel. En revanche, dans la mesure où il n'est pas démontré que les désordres survenus dans certaines des piscines Caneton ont pour origine une erreur de l'administration, le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la jeunesse et des sports considère qu'il ne lui appartient pas d'intervenir dans le règlement financier de ces difficultés.
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