Question de M. ROBERT Paul (Cantal - G.D.) publiée le 18/06/1987
M.Paul Robert attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les importantes zones d'ombres qui subsistent, en France, pour la réception des chaînes de télévision 5 et 6. Il lui demande, en conséquence, quel programme est prévu pour que la couverture du département du Cantal soit assurée très rapidement.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 07/04/1988
Réponse. -Les sociétés " La Cinq " et " M 6 " s ont d'origine récente. En effet, les deux réseaux dits " multivilles ", qui avaient été créés en février 1986, ne devaient être diffusés que dans un nombre limité de localités. C'est seulement en février 1987 que les décisions de la Commission nationale de la communication et des libertés attribuant des fréquences à " La Cinq " et " M 6 " ont affirmé la vocation nationale de ces deux chaînes. Les décisions étaient accompagnées chacune de deux listes d'émetteurs, les premiers devant être mis en service immédiatement (annexe 1), les autres avant 1990 (annexe 2). Les mises en service, qui ont été considérablement accélérées, devraient être effectives au plus tard en 1988 dans la plupart des cas. Des demandes d'installations supplémentaires ont d'ores et déjà été présentées par les deux chaînes à la Commission nationale de la communication et des libertés. Chacune de ces demandes fait l'objet d'examens techniquespar la commission, qui ne peut accorder de nouvelles autorisations qu'en fonction des disponibilités de fréquence dans la région et en respectant les procédures prévues par la loi. Une fois les autorisations publiées, Télédiffusion de France procède le plus rapidement possible aux installations des émetteurs. Il ne faut toutefois pas oublier qu'il incombe aux chaînes privées de décider de leur plan de développement, car elles assurent la totalité de la charge financière de leur réseau. En effet, le financement par la redevance, qui est exclusivement réservé au secteur public, ne peut en aucun cas servir à la couverture de dépense d'investissement pour la diffusion de chaînes privées. L'ensemble de ces mesures laissera cependant subsister un certain nombre de zones d'ombre, qui ne pourront être résorbées que par de petits réémetteurs locaux, à l'image des dispositions existant pour les trois premières chaînes. Télédiffusion de France est à la disposition des collectivités locales pour étudier leurs demandes. Dans le département du Cantal, la Commission nationale de la communication et des libertés a mené des études techniques qui ont permis de dégager deux fréquences sur le site d'Aurillac. Leur attribution a fait l'objet d'un appel d'offres pour l'extension de services privés de télévision à vocation nationale paru au Journal officiel du 1er novembre 1987, la réponse étant demandée avant le 13 novembre 1987, et d'un appel d'offres pour l'utilisation partagée de ces fréquences par des services privés locaux ou régionaux de télévision paru au Journal officiel du 7 novembre 1987, la réponse étant demandée avant le 25 janvier 1988. L'attribution de ces fréquences à des chaînes à vocation nationale par la Commission nationale de la communication et des libertés devrait donc intervenir dans un délai rapproché. La mise en service sera effectuée par Télédiffusion de France dans les plus brefs délais après cette attribution.
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