Question de M. GOETSCHY Henri (Haut-Rhin - UC) publiée le 18/06/1987
M.Henri Goetschy appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, sur les piscines de type Caneton réalisées dans le cadre du programme national de construction de mille piscines industrialisées lancé en 1969. A cet égard, des dégradations des structures sont rapidement apparues sur l'ensemble de ces piscines, suscitant la création de l'association des gestionnaires de piscines Caneton (A.G.E.P.I.C.) pour l'information de ses adhérents engagés ou non dans des procédures contentieuses et la recherche de solutions amiables avec le ministère concerné. Or, à la suite d'une audience des représentants de cet organisme en février dernier, il semblerait que le principe des solutions amiables soit abandonné. Cette position, compte tenu de l'importance du sinistre évalué à 200 millions de francs, du coût des procédures contentieuses et de la faiblesse des moyens des collectivités intéressées, entraînerait desfermetures pour des raisons de sécurité et, partant, remettrait en cause le patrimoine sportif national. En conséquence, il lui demande s'il envisage toujours de rechercher des solutions amiables et, dans l'affirmative, de quelle manière.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 18/02/1988
Réponse. -En 1969, l'Etat a décidé de favoriser l'implantationde piscines sur le territoire de certaines collectivités locales afin de développer l'apprentissage de la natation. Le concours d'idées lancé alors concernait " une piscine destinée à des agglomérations relativement restreintes, à des coûts réduits de construction, d'entretien et d'exploitation ". Cinq projets types ont été retenus en définitive pour réaliser un programme pluriannuel (opération 1000 piscines). Parmi eux figurait le projet Caneton (architecte M. Charvier). De 1973 à 1981, 196 piscines Caneton ont été construites sur l'ensemble du territoire. Des désordres répétitifs (environ une centaine actuellement recensés) sont apparus au cours des dernières années, concernant notamment la toiture et son étanchéité, aggravés par la modification, à la suite de la crise de l'énergie, des conditions thermiques d'utilisation. Devant l'ampleur du problème et afin de préserver ce patrimoine sportif important et, en outre, de favoriser son amélioration éventuelle sur le plan du confort de l'usager et du coût d'exploitation, le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, a estimé indispensable d'entreprendre une étude technique approfondie et a engagé le dialogue avec les maires concernés, regroupés au sein de l'Agepic, afin de trouver des solutions réalistes à ces problèmes. Parallèlement à cette concertation, certaines collectivités locales se sont engagées dans des procédures contentieuses. Les jugements rendus à ce jour par les tribunaux n'imputent aucune faute de conception à l'Etat. Lors d'une réunion tenue en mars 1987 avec l'Agepic, le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, après avoir repris complètement l'analyse du dossier, a présenté de nouvelles solutions, cohérentes et réalistes, sur la base des études disponibles. A cet égard, il s'est engagé à faciliter l'information des collectivités locales concernées en communiquant à l'Agepic, à titre gracieux, les rapports établis par les sociétés T.M.A. et Soreib. Ces documents, commandés et financés par l'administration, dégagent des solutions techniques permettant la rénovation des piscines Caneton. Désormais les collectivités locales peuvent s'en inspirer pour entreprendre les travaux, sous leur responsabilité et avec l'accord des tribunaux dans les cas où des procédures contentieuses sont engagées. Par conséquent, il est difficile d'affirmer que la recherche d'une solution amiable n'est plus d'actualité : la transmission des documents techniques précités en constitue un élément essentiel. En revanche, dans la mesure où il n'est pas démontré que les désordres survenus dans certaines des piscines Caneton ont pour origine une erreur de l'administration, le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, considère qu'il ne lui appartient pas d'intervenir dans le règlement financier de ces difficultés.
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