Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 18/06/1987
M.Ivan Renar attire l'attention de Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sur la situation de l'école d'infirmières de la ligue du Nord d'hygiène sociale. En effet, l'école d'infirmières forme chaque année 185 étudiants répartis en trois années de formation, provenant de toute la région Nord - Pas-de-Calais. Tous les différents établissements (hôpitaux, cliniques), qui reçoivent en stage et qui emploient les diplômés de cette école, reconnaissent unanimement la valeur de la formation dispensée. Or l'école d'infirmière de la ligue du Nord est aujourd'hui en prise à de grandes difficultés du fait de la régression constante des subventions de fonctionnement. C'est, à terme, l'existence même de ce centre de formation qui est menacée. En conséquence, il lui demande quelles mesures financières il compte prendre pour assurer le maintien de l'école d'infirmières de la ligue du Nord d'hygiène sociale.
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Réponse du ministère : Santé et famille publiée le 17/12/1987
Réponse. -Il est indiqué à l'honorable parlementaire que les subventions aux écoles paramédicales sont inscrites au chapitre 43-32, article 10, paragraphe 10 du budget de l'Etat. Dans le cadre de la maîtrise des dépenses publiques, une gestion rigoureuse des crédits a été menée. Dans la répartition départementale des subventions aux écoles paramédicales, des critères quantitatifs et qualitatifs sont appliqués. Ceux-ci sont laissés à l'appréciation de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales. La direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Nord a réparti l'enveloppe des subventions aux écoles d'infirmières en fonction du nombre d'élèves en formation. Les difficultés financières que rencontre l'école d'infirmières de la ligue du Nord résultent d'un déficit structurel dû à des emprunts très lourds pour des locaux récemment aménagés et équipés avec des moyens très importants, de l'application de conventions collectives pour les personnels particulièrement avantageuses et de l'absence d'activités de formation continue. Le coût de la formation par élève infirmier s'avère être ainsi un des plus élevés enregistré pour les écoles privées. Pour ces raisons, la subvention de l'Etat versée sur le chapitre 43-32 ne pourra pas résoudre les difficultés financières de l'école. Il convient donc que l'association gestionnaire trouve des moyens complémentaires pour assurer son financement par la recherche de fonds publics ou privés au niveau régional ou par le développement d'activités de formation continue et par la compression des frais d'administration générale.
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