Question de M. DELGA François (Tarn - NI) publiée le 18/06/1987
M.François Delga attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la couverture encore très limitée des zones entourant certaines métropoles régionales par les émetteurs de T.D.F. relayant la 5e et la 6e chaînes. Il lui demande dans quels délais il peut espérer pour l'importante partie restante du territoire français, notamment pour la région Midi-Pyrénées, une réception effective de ces deux chaînes.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 25/02/1988
Réponse. -Les sociétés " La Cinq " et " M6 " sont d'origine récente. En effet, les deux réseaux dits " multivilles ", qui avaient été créés en février 1986, ne devaient être diffusés que dans un nombre limité de localités. C'est seulement en février 1987 que les décisions de la Commission nationale de la communication et des libertés attribuant des fréquences à " La Cinq " et " M6 " ont affirmé la vocation nationale de ces deux chaînes. Les décisions étaient accompagnées chacune de deux listes d'émetteurs, les premiers devant être mis en service immédiatement (annexe 1), les autres avant 1990 (annexe 2). Les mises en service, qui ont été considérablement accélérées, devraient être effectives au plus tard en 1988 dans la plupart des cas. Des demandes d'installations supplémentaires ont d'ores et déjà été présentées par les deux chaînes à la Commission nationale de la communication et des libertés. Chacune de ces demandes fait l'objet d'examens techniques par
la Commission, qui ne peut accorder de nouvelles autorisations qu'en fonction des disponibilités de fréquences dans la région et en respectant les procédures prévues par la loi. Une fois les autorisations publiées, Télédiffusion de France procède le plus rapidement possible aux installations des émetteurs. Il ne faut toutefois pas oublier qu'il incombe aux chaînes privés de décider de leur plan de développement car elles assurent la totalité de la charge financière de leur réseau. En effet, le financement par la redevance, qui est exclusivement réservé au secteur public, ne peut en aucun cas servir à la couverture de dépenses d'investissement pour la diffusion de chaînes privées. L'ensemble de ces mesures laissera cependant subsister un certain nombre de zones d'ombre, qui ne pourront être résorbées que par de petits réémetteurs locaux, à l'image des dispositifs existants pour les trois premières chaînes. Télédiffusion de France est à la disposition des collectivités locales pour étudier leurs demandes. Dans la région Midi-Pyrénées, l'émetteur de Toulouse-Bonhoure, prévu par l'annexe 1 des décisions concernant " La Cinq " et " M6 ", est en service depuis 1986. D'une manière générale, l'installation d'un émetteur au pic du Midi pour desservir toute la région a été demandée par les deux sociétés. La Commission nationale de la communication et des libertés procède actuellement aux études très complexes compte tenu de l'importance et des particularités de la région concernée. Plusieurs sites permettant une desserte plus restreinte ont fait l'objet d'une demande de " La Cinq " et de " M6 " et, après autorisation de la Commission nationale de la communication et des libertés, sont en voie d'installation : il s'agit des émetteurs d'Albi-Marcabrières, Foix-Roc, du Prat-de-Redon et de Millau-Puncho-d'Agast. La Commission étudie d'autres demandes concernant notamment les localités de Rodez, Lourdes, Mazamet, Cahors, Decazevilleet Figeac.
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