Question de M. DUMAS Pierre (Savoie - RPR) publiée le 18/06/1987

M.Pierre Dumas attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales, sur l'inquiétude des maires des communes touristiques à la veille de la saison d'été dans l'attente de nouvelles mesures concernant la dotation supplémentaire aux communes touristiques et thermales, et la taxe de séjour. Il lui demande quelles sont ses intentions en la matière et quand il compte déposer un projet réglant ces questions.

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La question est caduque

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