Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 18/06/1987
M.Jean-Luc Mélenchon rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale sa question n° 5023 (J.O., Sénat, Débats parlementaires, questions, du 12 mars 1987) et attire à nouveau son attention sur le fait que, contrairement à ses affirmations, les subventions versées aux organisations bénéficiant auparavant de personnel mis à disposition sont en fait inférieures aux sommes nécessaires au maintien des effectifs du personnel de ces associations. Il en résulte que des organisations bénéficiant dans les années passées de 131 postes de M.A.D. (comme les C.E.M.E.A.) perdront, du fait de la non-compensation intégrale, 13 emplois en 1987, et celles de 110 postes (comme les F.F.C.) perdront 19 emplois. En Essonne, 4 postes pourraient être supprimés sur l'ensemble des organisations bénéficiant des M.A.D. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons de cette non-compensation intégrale, ainsi que les mécanismes de rattrapage qu'il compte instituer pour assurer aux organisations post et parascolaires qui jouent un rôle complémentaire à l'éducation nationale les mêmes effectifs que ceux de l'année 1986, et ainsi la réalisation des promesses faites.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/07/1987
Réponse. -Un courrier précisant les modalités d'application de la mesure inscrite au budget 1987 de l'éducation nationale qui vise à remplacer l'aide apportée à diverses associations périscolaires sous forme de personnes " mises à disposition " par une subvention d'un montant équivalent aux rémunérations des personnels a été adressé en novembre dernier à l'ensemble des associations concernées par cette mesure, notamment aux centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (C.E.M.E.A.). Il a été précisé les conditions dans lesquelles celle-ci sera mise en oeuvre et indiqué le montant estimé de la subvention qui leur sera accordée en compensation des personnels antérieurement mis à leur disposition. Cette subvention est calculée en multipliant le nombre d'emplois de mise à disposition à plein temps existant au 1er septembre par la rémunération principale déterminée par le coût moyen budgétaire de chaque emploi, majoré de 60 p. 100, ce complément forfaitaire étant destiné à la couverture des charges sociales. Le mode de calcul retenu est imposé par des raisons budgétaires puisque les crédits dont dispose l'éducation nationale pour la rémunération des personnels sont déterminés sur la base d'un coût moyen. Par ailleurs, il est rappelé que la modification du régime de l'aide apportée aux associations périscolaires vise à rendre au service public d'enseignement le potentiel de postes qui lui avait été ainsi de fait retiré par le biais des mises à disposition mais aussi à donner aux associations concernées une plus grande autonomie puisqu'elles sont désormais libres de déterminer l'utilisation de cette subvention, bien entendu dans le respect des objectifs pour lesquels cette aide leur est apportée. Le système qui a été retenu a l'avantage de la simplicité et de la clarté. Il a permis à chaque association de connaître, dès la fin de l'année 1986, le crédit dont elle disposera en septembre 1987, et ainsi de savoir dans quelles conditions elle continuera à bénéficier , sous une forme nouvelle, du potentiel d'emplois dont elle disposait antérieurement.
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