Question de M. MERIC André (Haute-Garonne - SOC) publiée le 18/06/1987
M.André Méric attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sur la réduction des effectifs de la fonction publique à hauteur de 1,50 p. 100 des emplois. Des informations qu'il a reçues, le ministère de l'économie, des finances et de la privatisation subirait prioritairement cette politique de rigueur et, au tout premier rang, les services extérieurs du Trésor. Il constate que de 1984 à 1987, près de 2 100 emplois ont déjà été supprimés au plan national, dont vingt-quatre pour le seul département de la Haute-Garonne, ce qui représente l'équivalent de huit perceptions. Il croit pouvoir affirmer que jamais les services extérieurs du Trésor ne se sont trouvés en situation de sureffectifs, tout au contraire, et que s'ils ont réussi à accomplir leurs missions, c'est grâce à un effort acharné des agents de tous grades, à leur conscience professionnelle, à la remise en cause permanente de leurs connaissances et de leurs méthodes de travail. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour éviter une nouvelle fois une chute des effectifs dans le département de la Haute-Garonne.
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Transmise au ministère : Budget
Réponse du ministère : Budget publiée le 03/09/1987
Réponse. -La réduction des emplois budgétaires constitue l'un des aspects de la politique générale du Gouvernement visant à alléger les charges qui pèsent sur l'économie et entravent son développement. Elle suppose une amélioration de la productivité des services publics. Les services extérieurs du Trésor ne sauraient rester à l'écart de cette exigence et doivent par conséquent s'attacher à rendre un service de qualité aux usagers, au moindre coût pour la collectivité, en étant économes de leurs moyens. En contrepartie de cette réduction des effectifs, les services extérieurs du Trésor bénéficient depuis plusieurs années d'un effort budgétaire très important en faveur du développement de l'automatisation des tâches, les crédits destinés à l'informatique ont augmenté de plus de 60 p. 100 de 1983 à 1986. Cet effort sera poursuivi et permettra d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers de même qu'il contribuera à faciliter et enrichir les travaux des agents. A cet égard, les postes comptables non centralisateurs de la Haute-Garonne ont déjà bénéficié et bénéficieront encore de la mise en place d'applications informatiques qui devraient leur permettre d'absorber la croissance des charges dans des conditions satisfaisantes. Les efforts d'optimisation des moyens budgétaires des services extérieurs du Trésor seront poursuivis en 1988. Les mesures nouvelles de modification des effectifs susceptibles d'intervenir n'ont cependant pas encore été arrêtées ; elles tiendront compte bien entendu des spécificités de chaque département. Les effectifs en fonction dans les postes de la Haute-Garonne assurent d'ailleurs actuellement à ce département une " couverture " de la charge de travail supérieure aux moyennes nationales. Cette situation est justifiée par l'importance du département et place celui-ci sensiblement au même niveau que ceux auxquels il peut être comparé.
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