Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - U.R.E.I.) publiée le 18/06/1987
M.Serge Mathieu expose à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi que, dans le but de favoriser l'emploi des jeunes, et dans le cadre de contrats de formation en alternance, il a été prévu que les heures de formation seraient financées sur des taxes, additionnelles à la taxe d'apprentissage, d'une part, et représentatives de la participation des employeurs à la formation continue, d'autre part. Dans le bâtiment, les partenaires sociaux ont décidé de confier au comité central de coordination de l'apprentissage (C.C.C.A.) la gestion, pour les entreprises de moins de dix salariés, des sommes ainsi collectées, au moyen desquelles il rembourse les employeurs des heures de formation qu'ils ont dispensées. Cependant, du fait des exonérations de charge pour les jeunes en formation alternée récemment décidées, le C.C.C.A., ainsi privé d'une partie de ses ressources, se trouve dans l'impossibilité d'honorer ses engagements. Il lui demande, en conséquence, quelles dispositions il envisage pour mettre fin à cette situation.
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La question est caduque
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