Question de M. BRANTUS Pierre (Jura - UC) publiée le 18/06/1987
M.Pierre Brantus appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la nécessaire réforme de la taxe sur le foncier non bâti. Il lui rappelle que cet impôt a fortement augmenté ces dernières années et atteint aujourd'hui un niveau difficilement supportable pour les agriculteurs. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre afin de remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 10/09/1987
Réponse. -L'ensemble des impôts et taxes sur le foncier non bâti, dont le produit constitue une part non négligeable des ressources financières des communes rurales, atteint en effet un niveau préoccupant pour l'équilibre de certaines exploitations, bien que ce problème ne se pose pas avec la même acuité sur l'ensemble du territoire. C'est pourquoi, compte tenu de l'importance de ce problème dans certaines zones très étendues, et parallèlement à la révision des bases cadastrales qui est en cours, le Gouvernement a décidé d'étudier les dispositions les plus aptes à préserver une agriculture dans les régions difficiles. Cette étude, qui ne néglige aucune possibilité quant à la réduction de cette taxe sur le foncier non bâti, devra déboucher sur des solutions évitant une minoration des recettes des communes rurales qui subissent les problèmes les plus cruciaux.
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