Question de M. LENGLET Charles-Edmond (Somme - G.D.) publiée le 18/06/1987
M.Charles-Edmond Lenglet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, sur l'émoi suscité au sein du millier de voyageurs de la ligne S.N.C.F. Amiens-Paris qui utilisent l'abonnement " libre circulation " (T.I.) pour rejoindre leur lieu de travail. L'application de la réforme prévue par la S.N.C.F. au 1er juillet 1987 reviendrait à majorer le coût du transport de plus de 20 p. 100 par rapport au 29 avril 1987 alors que celui-ci représente déjà pour un grand nombre plus de 15 p. 100 de leur salaire. D'autant plus que cette augmentation ne serait qu'une première étape puisque le projet de la société nationale prévoit de doubler en quatre ans le prix de revient de ces abonnements. Ces usagers, qui ont préféré effectuer deux ou trois heures de transport quotidien au chômage dans leur région, se sentent devenir des victimes de la mobilité prônée o fficiellement. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer quelles sont exactement les intentions de la S.N.C.F. à cet égard et la position du Gouvernement.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 09/07/1987
Réponse. -La S.N.C.F. a constaté, depuis quelques années, une augmentation de la fréquence et de la longueur des déplacements quotidiens par le train, qui est liée, en particulier, au fait qu'une part croissante de la population a investi dans sa rédidence principale et s'attache à ne pas changer de domicile. En outre, l'augmentation du nombre, de la vitesse et du confort des trains a renforcé cette tendance à l'accroissement de la fréquence des déplacements des abonnés et a accru le déséquilibre entre les dépenses et les recettes résultant de ce tarif dont le prix n'avait pas été calculé à l'origine pour des déplacements aussi fréquents. Les abonnements à libre circulation, dits " titre I ", offrent, pour des voyageurs utilisant le train tous les jours, une réduction de l'ordre de 70 à 80 p. 100 qui ne permet pas à la S.N.C.F. de couvrir ses coûts, même en ne considérant que la part marginale, celle-ci ne recevant aucune compensation de l'Etat pour ces titres de transport qui n'entrent pas dans le champ des tarifs sociaux. Il convient cependant, compte tenu de la stabilité et de la fidélité de cette clientèle, de n'effectuer un rattrapage que sur une rythme modéré. C'est ainsi que, lors de la hausse du 1er mai, le pourcentage autorisé a été limité à une augmentation de 7 à 8 p. 100.
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