Question de M. BRIVES Louis (Tarn - G.D.) publiée le 11/06/1987
Les organismes de formation et d'éducation des apprentis suivent de très près l'évolution des travaux parlementaires sur la rénovation de l'apprentissage. Ils se préoccupent de savoir si les moyens financiers qui seront mis à la disposition des CFA, leur permettront d'être suffisamment efficaces : on sait que 40 p. 100 des besoins de ces centres sont couverts par la taxe d'apprentissage. Ce moyen apparaît parfois aléatoire compte tenu de l'évolution des activités économiques voisines des C.F.A et aussi des pressions à la collecte dont ladite taxe fait l'objet. Pour que se bâtisse ce projet à long terme, avec des chances de succès, il conviendrait que soit régulée, en fonction des besoins de l'économie, la répartition de la taxe dont le taux pourrait, dès maintenant, être élevé de 20 à 30 p. 100. Dans ces conditions, M. Louis Brives demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi quelles décisions compte prendre le Gouvernement pour favoriser cet effort qui apparaît comme un investissement pour le futur, dont les besoins en main-d'oeuvre qualifiée sont tout à fait évidents.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 28/01/1988
Réponse. -Le Gouvernement souhaitait donner une nouvelle impulsion à l'apprentissage qui, depuis plusieurs années, voyait ses effectifs décroître et risquait d'être marginalisé. Précurseur en matière de formation en alternance, l'apprentissage doit participer au programme pour l'emploi des jeunes et à l'amélioration de leur insertion. Le Parlement a donc adopté, lors de la dernière session, une loi portant réforme de l'apprentissage qui, tout en lui conservant ses caractéristiques, apporte de substantiels aménagements devant permettre d'en faire une voie de première formation efficace et répondant bien aux aptitudes de certains jeunes. La loi ne comporte pas de dispositions relatives au financement de l'apprentissage. C'est dire que les centres de formation d'apprentis continueront à être financés selon les mêmes règles. La question de la réforme de la taxe d'apprentissage est périodiquement évoquée, des projets de réforme des règles de collecte et de répartition de la taxe ont été par le passé élaborés. Ils n'ont pas abouti car en définitive et malgré leurs inconvénients, on se satisfait des règles actuelles basées sur le principe de liberté d'affectation. Il n'est pas envisagé de relever dans l'immédiat le taux de la taxe d'apprentissage. La collecte globale annuelle est en progression régulière. Le Gouvernement a considéré que la réforme de la taxe n'était pas chronologiquement prioritaire, il a souhaité d'abord aller à l'essentiel : le développement et la rénovation de cette voie de formation. Cependant, il est vrai que ceci passe aussi par des moyens financiers complémentaires. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé d'amplifier le programme de renforcement et de rénovation de l'apprentissage mis en oeuvre, à l'automne 1986, avec les régions. Les crédits qu'y consacre l'Etat seront plus que doublés. Ce plan d'accompagnement devrait ainsi permettre aux centres de formation d'apprentis, et particulièrement ceux qui disposent de ressources insuffisantes, d'améliorer sensiblement les prestations offertes aux jeunes.
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