Question de M. BARRAS Jean (Français établis hors de France - RPR) publiée le 11/06/1987
M.Jean Barras rappelle à M. le ministre des affaires étrangères sa question n° 3587 du 27 novembre 1986, restée sans réponse. Il attire son attention sur l'importance que revêt, pour le Conseil supérieur des Français de l'étranger, la diffusion par son département ministériel d'informations et de rapports dans les domaines relevant de la compétence des membres. Ainsi en est-il pour les questions relatives à la scolarisation et à l'enseignement français à l'étranger. Il observe que par décret n° 82-858 du 7 octobre 1982 (annulé par le Conseil d'Etat) ont été créés un conseil pour l'enseignement français à l'étranger et une commission nationale des bourses dans lesquels la repésentation du C.S.F.E. est très minoritaire. Lors de sa session plénière de 1984, le Conseil supérieur avait adopté un voeu demandant qu'un rapport annuel sur ses activités pour l'enseignement français fût présenté devant le Conseil supérieur. En outre, le directeur des Français à l'étranger et le sous-directeur de l'enseignement et de la scolarisation s'étaient engagés par lettres adressées à un membre de la commission national des bourses à diffuser auprès du président et du rapporteur de la commission de l'enseignement du Conseil supérieur le rapport annuel sur les établissements français, les personnels, les aides de l'Etat et les contributions des familles (document cellule R.C.B.). Il lui demande si ces engagements ont été effectivement respectés.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 12/11/1987
Réponse. -Le ministère des affaires étrangères veille, avec le plus grand soin, à ce que le Conseil supérieur des Français de l'étranger soit parfaitement informé de tout ce qui concerne la scolarisation des enfants de nos communautés expatriées et, d'une manière générale, notre réseau d'établissements d'enseignement à l'étranger. A cet effet, les hauts fonctionnaires responsables de ce ministère participent régulièrement aux réunions de ce conseil, notamment lors des débats sur les motions présentées, afin de répondre aux questions qui leur sont posées et d'apporter les explications et éclaircissements souhaités. Par ailleurs, les membres de la commission nationale des bourses , ainsi que ceux de la commission enseignement du Conseil supérieur des Français de l'étranger, sont destinataires du document annuel intitulé " Statistiques et ratios de gestion ", qui est établi par la cellule de rationalisation des choix budgétaires de ce ministère. S'agissant du conseil pour l'enseignement du français à l'étranger, les projets en cours tiennent compte de la représentation du C.S.F.E. dans des proportions plus significatives que dans les textes de 1982. Le projet a, d'ailleurs, été présenté à la récente réunion plénière du C.S.F.E.
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